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Besoin d'une assurance

L'assurance est un service qui correspond à procurer une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la venue d'un danger, en échange de la collecte d'une cotisation ou gratification.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui regroupe les activités de création de fabrication et commercialisation de ce type de service.

Les risques couverts

La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'impondérabilité d'un imprévu dommageable. En conséquence, sur le fondement, il est réalisable de souscrire une assurance pour tout incident relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les variétés de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Assurance : le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La gratification que l'assurĂ© s'engage Ă  payer
  • L'Ă©vĂ©nement incertain (le risque)
  • L'utilitĂ© d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'avantage Ă  la survenance du danger.

Assurance automobile:

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l'assurance auto est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son objectif essentiel étant d'apporter un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L'assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De nombreuses garanties peuvent ĂŞtre soumises lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage commun c’est l'assurance au tiers.

C'est-à-dire que cette garantie ne protège que les dégradations causés aux autres et les dommages subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dégâts.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour dessein la mise en place et la prise en charge du dĂ©pannage d'une automobile et le transport de ses passager. Cela peut ĂŞtre dans la limite d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©largie aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et souvent insĂ©parable de la garantie rc car elle a pour dessein de prĂ©server les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas d'incident.
  • La sĂ©curitĂ© de l'automobiliste couvre les dĂ©gâts corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre incorporĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui couvre les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages au vĂ©hicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la rĂ©paration ou la substitution des parties vitrĂ©es d'une automobile, gĂ©nĂ©ralement cette garantie couvre les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dĂ©gradations au voiture mĂŞme quand le conducteur est en faute, mais seulement quand il y a un tiers identifiĂ©. C'est-Ă -dire que cette garantie ne joue pas si l'assurĂ© Ă  un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle gĂ©nĂ©ralement Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  protĂ©ger l'ensemble des dommages qui peuvent ĂŞtre causĂ©s au vĂ©hicule :
    • Vandalisme, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, impact avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c'est-Ă -dire les affaires personnels oubliĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur le vĂ©hicule. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le paiement des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • Le vĂ©hicule de remplacement est la mise Ă  disposition d'un vĂ©hicule de prĂŞt ou d'un forfait location afin de changer temporairement une automobile inutilisable suite Ă  un choc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les automobiles comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent nĂ©cessairement ĂŞtre dĂ©taillĂ©es. Elles peuvent ĂŞtre autorisĂ©s ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dommages aux pneu, le vol de carburant...

    Assurance habitation:

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    une assurance habitation est un arrangement destinée aux habitations de particulier et leurs mutuelle. Son objectif fondamental étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.

    Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

    Les garanties

    Les garanties primordiales garanties qui peuvent être proposé sont séparées en plusieurs catégories :

    Les locaux et leur contenu

    • L’incendie et incident assimilĂ©s : cette garantie protège les dĂ©gâts causĂ©s suite Ă  un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©gradations dues Ă  la fumĂ©e.
    • Le choc d'automobile : couramment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-Ă -dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance du vĂ©hicule est connue.
    • Le vol.
    • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
    • Les dĂ©gâts des eaux : couvre les dĂ©tĂ©riorations causĂ©s suite Ă  un Ă©coulement d'eau, que ce soit un Ă©coulement de canalisation, une infiltration du toit, un dĂ©bordement d'Ă©gouts. Certaines assurances protègent les frais de rĂ©parations de l'origine de la fuite.
    • Les accidents technologiques
    • Les crime et agissements de terrorisme.
    • Les dĂ©sastres naturelles, et les bouleversements climatiques.
    • Les dĂ©gâts Ă©lectriques c'est-Ă -dire les dommages subis par les ustensiles et installations Ă©lectriques produit par la foudre ou Ă  une surtension.
    • La destruction du mobilier quand elle est due Ă  une personne habitant a l'habitation.
    • L'intĂ©rieure du rĂ©frigĂ©rateur
    • La garantie en valeur Ă  neuf c'est-Ă -dire que le mobilier est changĂ© selon son prix d'achat et non avec une usure dĂ©duite.
    • Les bijoux
    • Les meubles professionnel
    • Les clĂ´tures de jardins

    La responsabilité civile

    • De la bâtisse
    • Des personnes
    • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
    • Les frais et pertes financières
    • Les loyers impayĂ©s
    • Des animaux
    • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
    • Et certaines activitĂ©s professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
    • Des garanties annexes
    • La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
    • L'assistance
    • Les occupations de loisir
    • La dĂ©fense juridique
    • Les vĂ©hicules d'enfants,

    Le contrat

    • La durĂ©e : les assurances habitations sont des contrats gĂ©nĂ©ralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
    • Le capital mobilier, c'est Ă  dire le prix des affaires Ă  l'intĂ©rieur du logement.
    le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
    • L’indice ffb
    • La particularitĂ© du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
    • La surface habitable ou le nombre de pièces (normalement on ne compte que les salles Ă  vivre, c'est-Ă -dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
    • La qualitĂ© de l'habitant : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
    • Sa situation gĂ©ographique.
    • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

    Les sinistres

    Constat dégât des eaux

    En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

    Le discours de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui considère le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

    Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
    • La franchise : c’est le montant qui reste Ă  la responsabilitĂ© de l'assurĂ© en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes en fonction du coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la cotisation diminue.
    • La vĂ©tustĂ© : c’est le part de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'une possession.
    • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces montants apparaissent soit sur les modalitĂ©s gĂ©nĂ©rales ou particuliers obligaitoirement remise Ă  l'assurĂ©.

    Une assurance maladie

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    l'assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer une personne physique vis-à-vis des ennuis financiers de médecins en cas de maladie, mais aussi un apport financier lorsque le trouble de santé entrave l'individu de travail. Généralement, dans pays occidentaux, la majeur partie de l'assurance santé est prise en charge par l'etat. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à-dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.

    Assurance-vie:

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    l'assurance-vie est un type d'assurance. La vocation fondamentale des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient pourtant de faire la distinction entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si mort avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un arrangement guère utilisé en france. Ce qui communément est nommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire développer des fonds tout en suivant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle propose aussi de considérables intérêts fiscaux en matière d'héritage.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à l'abonnement, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

    Les acteurs en présence

    • Le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur par le paiement de la prime (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilitĂ© de choisir les hĂ©ritiers de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assurĂ©;
    • L'assurĂ© : c'est la personne sur laquelle repose le danger (dĂ©cès), il doit ĂŞtre approbateur pour les assurances en cas de mort, c'est lui qui remplit le formulaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
    • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est frĂ©quemment le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de mort il est celui qui a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© par le signataire. Il peut ĂŞtre nommĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors du contrat est Ă©galement permis (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte solennel). Le bĂ©nĂ©ficiaire peut ĂŞtre Ă  la fois l'assurĂ© et mĂŞme le souscripteur, l'assureur.

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