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Besoin d'une assurance

L’assurance est un service qui correspond à procurer une une offre prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un danger, en échange de la perception d'une contribution ou prime.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de création de fabrication et vente de ce genre de service.

Les risques couverts

La seule formalité à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c’est-à-dire l'impondérabilité d'un incident dommageable. En conclusion, sur l'origine, il est réalisable de souscrire une assurance pour tout accident relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La gratification que l'assuré s'engage à payer
  • L’incident incertain (le risque)
  • L’utilité d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque.

Assurance-vie:

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l’assurance-vie est une forme d'assurance. La mission d'origine des assurances-vie est de garantir le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la différence entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si décès avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement guère utilisé en france. Ce qui communément est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en recherchant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle propose aussi de sérieux utilités fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à l'abonnement, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

Les acteurs en présence

  • Le signataire : c’est celui qui s'engage envers l'assureur par le remboursement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de sélectionner les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
  • L’assuré : c’est le personnage sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c’est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
  • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été désigné par le signataire. Il peut être indiqué directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors de l'arrangement est aussi valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte solennel).

Une assurance maladie

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l’assurance maladie est un dispositif ayant pour but d'assurer une personne vis-à-vis des difficultés financières de soins en cas de troubles de santé, ainsi qu'un soutien minimal quand le trouble de santé entrave la personne de travail. Dans la plupart du temps, dans pays occidentaux, la majeur partie de l'assurance maladie est prise en charge par le etat.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son but principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties primordiales garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs critère :

Les locaux et leur contenu

  • L’incendie et événements similaires : cette garantie protège les dégâts à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
  • Le choc de véhicule : fréquemment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
  • Le pillage.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : couvre les dégâts causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de tuyau, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances couvrent les frais de dépannages de l'origine de l'écoulement.
  • Les désastres technologiques
  • Les attentats et actions de terrorisme.
  • Les catastrophes naturelles, et les événements climatiques.
  • Les dégâts électriques c’est-à-dire les dégâts subis par les machines et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
  • La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant a la demeure.
  • Le contenu du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une usure déduite.
  • Les bijoux
  • Le mobilier professionnel
  • Les clôtures de jardins

La responsabilité civile

  • De la bâtisse
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes monétaires
  • Les loyers non payés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les activités de loisir
  • La défense juridique
  • Les voitures d'enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l'intérieur de l'appartement.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface vivable ou le nombre de salles (normalement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage

Les sinistres

Constat de dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

Le discours d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui considère le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est le montant qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution baisse.
  • La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces montants apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers forcément remise à l'assuré.

Assurance voiture:

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l’assurance auto est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son dessein essentiel étant d'apporter un soutien face aux dégâts subies notamment à cause d'un accident de la route.

L’assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 février 1958, aujourd’hui normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage populaire c’est l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette assurance ne protège que les dégâts causés aux autres et les dégradations subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dégâts.
  • L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du dépannage d'un véhicule et le transport de ses passager. Cela peut être dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies soumettent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et généralement indissociable de la garantie rc car elle a pour dessein de préserver les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
  • La sécurité de l'automobiliste couvre les dégâts corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui couvre les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages à la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la réparation ou la substitution des parties vitrées d'une automobile, habituellement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégradations au véhicule même quand le conducteur est en faute, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne marche pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de dégradation.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés au véhicule :
    • Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-à-dire les effets personnels laissés à l'intérieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment du sinistre ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • La voiture de remplacement est la mise à disposition d'une automobile de prêt ou d'un forfait location afin de changer temporairement un véhicule inemployable suite à un accroc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent impérativement être précis. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux pneumatiques, le vol de carburant...

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