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Besoin d'une assurance

L'assurance est une prestation qui correspond à fournir une une offre prédéfinie, généralement financière, à un particulier, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un risque, en échange de la perception d'une cotisation ou gratification.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui regroupe les activités de création de fabrication et commercialisation de ce gabarit de service.

Les périls couverts

La seule formalité à l'assurabilité d'une chose est le danger (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable. En conclusion, sur la cause, il est possible de cotiser une assurance pour tout imprévu relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La gratification que l'assurĂ© s'engage Ă  verser
  • L'Ă©vĂ©nement incertain (le risque)
  • L'utilitĂ© d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'intĂ©rĂŞt Ă  la survenance du risque.

Assurance-vie:

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l'assurance-vie est un type d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient cependant de faire la séparation entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si mort avant l'expiration rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en france. Ce qui couramment est désigné « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire rapporter des fonds tout en suivant un objectif à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle donne aussi de sérieux utilités fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

Les personnages en présence

  • Le signataire : c'est celui qui s'engage envers l'assureur par le paiement de la rĂ©munĂ©ration (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilitĂ© de mandater les dĂ©tenteurs de la rente ou bien du capital en cas de dĂ©cès de l'assurĂ©;
  • L'assurĂ© : c'est la personne sur laquelle repose le risque (dĂ©cès), il doit ĂŞtre approbateur pour les assurances en cas de dĂ©cès, c'est lui qui remplit le questionnaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
  • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de mort il est celui qui a Ă©tĂ© nommĂ© par le signataire. Il peut ĂŞtre dĂ©signĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors de l'arrangement est aussi valable (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte authentique). Le bĂ©nĂ©ficiaire peut ĂŞtre Ă  la fois l'assurĂ© et mĂŞme le souscripteur, l'assureur.

L'assurance maladie

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l'assurance santé est un mécanisme chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de troubles de santé, mais aussi un revenu minimal lorsque l'affection empêche le soufrant de travail. Très souvent , en europe la majeur partie de l'assurance santé est prise en charge par le gouvernement. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à-dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son but primordial étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties essentielles garanties qui peuvent être soumis sont découpées en plusieurs critère :

Les bâtiments et leur contenu

  • L’incendie et Ă©vĂ©nements similaires : cette garantie protège les dĂ©gâts Ă  l'origine d' un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©gâts dues Ă  la fumĂ©e.
  • Le choc de voiture : gĂ©nĂ©ralement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-Ă -dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
  • Le vandalisme.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dĂ©gâts des eaux : assure les dĂ©tĂ©riorations causĂ©s suite Ă  un Ă©coulement d'eau, que ce soit une fuite de tuyau, une infiltration du toit, une inondation d'Ă©gouts. Certaines assurances assurent les frais de rĂ©parations de l'origine de la fuite.
  • Les catastrophes technologiques
  • Les crime et actes de terrorisme.
  • Les dĂ©sastres naturelles, et les Ă©vĂ©nements climatiques.
  • Les dĂ©gâts Ă©lectriques c'est-Ă -dire les dĂ©gâts subis par les appareils et installations Ă©lectriques produit par la foudre ou Ă  un survoltage.
  • La casse du mobilier quand elle est due Ă  un individu habitant a l'habitation.
  • L'intĂ©rieure du rĂ©frigĂ©rateur
  • La garantie en valeur Ă  neuf c'est-Ă -dire que le mobilier est changĂ© selon son prix d'achat et non avec une anciennetĂ© dĂ©duite.
  • Les bijoux
  • Le mobilier professionnel
  • Les clĂ´tures de jardins

La responsabilité civile

  • Du bâtiment
  • Des personnes
  • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
  • Les frais et pertes financières
  • Les loyers non payĂ©s
  • Des animaux
  • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
  • Et certaines activitĂ©s professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les violences ou pour les bagages,
  • L'assistance
  • Les occupations de loisir
  • La protection juridique
  • Les automobiles d'enfants,

Le contrat

  • La durĂ©e : les assurances habitations sont des arrangements frĂ©quemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c'est Ă  dire le prix des affaires Ă  l'intĂ©rieur de l'appartement.
le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La caractĂ©ristique du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
  • La surface habitable ou le nombre de salles (habituellement on ne compte que les pièces Ă  vivre, c'est-Ă -dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualitĂ© de l'occupant : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
  • Sa situation gĂ©ographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dĂ©gât sur ouvrage

Les sinistres

Constat des dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

L'annonce d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
  • La franchise : c’est le montant qui reste Ă  la charge de l'assurĂ© en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont gĂ©nĂ©ralement absolues et gĂ©nĂ©ralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la contribution baisse.
  • La vĂ©tustĂ© : c’est le proportion de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'une possession.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces montants apparaissent soit sur les formalitĂ© gĂ©nĂ©rales ou particuliers nĂ©cessairement remise Ă  l'assurĂ©.

Assurance automobile:

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une assurance automobile est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son but majeur étant de donner un soutien face aux dégâts subies notamment à cause d'un accident de la route.

L'assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De nombreuses garanties peuvent ĂŞtre soumises lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.

C'est-à-dire que cette sécurité ne protège que les dégradations causés aux tiers et les dégradations subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dégâts.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour objectif la mise en place et la prise en charge du dĂ©pannage d'une automobile et le transport de ses occupants. Cela peut ĂŞtre dans la limite d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©largie aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des dĂ©sastre technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et souvent insĂ©parable de la garantie rc car elle a pour dessein de prĂ©server les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas d'incident.
  • La sĂ©curitĂ© du conducteur couvre les dommages corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre incorporĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui protège les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages Ă  la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la rĂ©paration ou la substitution des parties vitrĂ©es d'une automobile, normalement cette garantie couvre les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dĂ©gâts au voiture mĂŞme quand le conducteur est en faute, mais exclusivement quand il y a un tiers identifiĂ©. C'est-Ă -dire que cette garantie ne marche pas si l'assurĂ© Ă  un accident seul ou s'il s'agit de dĂ©gradation.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  protĂ©ger l'ensemble des dĂ©gâts qui peuvent ĂŞtre causĂ©s Ă  la voiture :
    • Vandalisme, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c'est-Ă -dire les affaires personnels oubliĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, reverser la valeur d'achat du vĂ©hicule ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le remboursement des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • L'automobile de remplacement est la mise Ă  disposition d'un vĂ©hicule de prĂŞt ou d'un abonnement location afin de changer temporairement une voiture inutilisable suite Ă  un accident, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les vĂ©hicules comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent impĂ©rativement ĂŞtre prĂ©cis. Elles peuvent ĂŞtre autorisĂ©s ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux roue, le vol de carburant...

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