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A la recherche d'une assurance

L'assurance est un service qui correspond à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un danger, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui rassemble les activités de conception de production et vente de ce gabarit de service.

Les risques couverts

La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le danger (ou aléa), c'est-à-dire l'incertitude d'un imprévu dommageable. En conclusion, sur le fondement, il est faisable de contribuer une assurance pour tout incident relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La prime que l'assurĂ© s'engage Ă  verser
  • L'imprĂ©vu incertain (le risque)
  • L'utilitĂ© d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'intĂ©rĂŞt Ă  la survenance du risque.

Une assurance maladie

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une assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer une personne face à des risques financiers de médecins en cas de maladie, mais aussi un apport financier lorsque le trouble de santé empêche le malade de travail. Généralement, en europe la majeur partie de l'assurance maladie est géré par le gouvernement. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à-dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.

Assurance auto:

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l'assurance automobile est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son dessein essentiel étant d'apporter un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L'assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 février 1958, aujourd'hui normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.

C'est-à-dire que cette assurance ne protège que les dégradations causés aux tiers et les dégâts subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dommages.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour objectif la mise en place et la prise en charge du dĂ©pannage d'un vĂ©hicule et le transport de ses occupants. Cela peut ĂŞtre dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©largie aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et habituellement indissociable de la garantie rc car elle a pour but de protĂ©ger les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas de sinistre.
  • La sĂ©curitĂ© de l'automobiliste protège des dĂ©gâts corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre assimilĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de vĂ©hicule responsable qui protège les dĂ©gâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages Ă  la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la rĂ©paration ou la substitution des parties vitrĂ©es d'une automobile, gĂ©nĂ©ralement cette garantie couvre les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dĂ©gradations au automobile mĂŞme quand le conducteur est en faute, mais seulement quand il y a un tiers identifiĂ©. C'est-Ă -dire que cette garantie ne marche pas si l'assurĂ© Ă  un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle gĂ©nĂ©ralement Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  protĂ©ger l'ensemble des dĂ©gâts qui peuvent ĂŞtre causĂ©s au vĂ©hicule :
    • DĂ©gradation, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, impact avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c'est-Ă -dire les effets personnels laissĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur le vĂ©hicule. Elle peut, en cas de destruction totale, reverser la valeur d'achat du vĂ©hicule ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment de l'incident ou le paiement des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • Le vĂ©hicule de remplacement est la mise Ă  disposition d'une voiture de prĂŞt ou d'un abonnement location afin de substituer temporairement une voiture inutilisable suite Ă  un accroc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les vĂ©hicules comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent obligatoirement ĂŞtre prĂ©cis. Elles peuvent ĂŞtre autorisĂ©s ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dommages aux pneu, le vol de carburant...

    Assurance habitation:

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    une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son objectif primordial étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.

    Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).

    Les garanties

    Les garanties principales garanties qui peuvent être recommandé sont découpées en plusieurs catégories :

    Les locaux et leur contenu

    • L’incendie et Ă©vĂ©nements assimilĂ©s : cette garantie couvre les dĂ©gâts Ă  l'origine d' un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©gradations dues Ă  la fumĂ©e.
    • Le choc de vĂ©hicule : frĂ©quemment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c'est-Ă -dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
    • Le vandalisme.
    • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
    • Les dĂ©gâts des eaux : couvre les dĂ©gâts causĂ©s suite Ă  un Ă©coulement d'eau, que ce soit un Ă©coulement de tuyau, une infiltration du toit, une inondation d'Ă©gouts. Certaines assurances protègent les frais de rĂ©parations de l'origine de la fuite.
    • Les catastrophes technologiques
    • Les crime et actions de terrorisme.
    • Les dĂ©sastres naturelles, et les Ă©vĂ©nements climatiques.
    • Les dĂ©gradations Ă©lectriques c'est-Ă -dire les dĂ©gradations subis par les ustensiles et installations Ă©lectriques produit par la foudre ou Ă  un survoltage.
    • La destruction du mobilier quand elle est due Ă  un individu habitant au foyer.
    • L'intĂ©rieure du rĂ©frigĂ©rateur
    • La garantie en valeur Ă  neuf c'est-Ă -dire que le mobilier est remplacĂ© selon son prix d'achat et non avec une vĂ©tustĂ© dĂ©duite.
    • Les bijoux
    • Les meubles professionnel
    • Le jardin

    La responsabilité civile

    • Du bâtiment
    • Des personnes
    • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
    • Les frais et pertes pĂ©cuniaires
    • Les loyers non payĂ©s
    • Des animaux
    • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
    • Et certaines activitĂ©s professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
    • Des garanties annexes
    • La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
    • L'assistance
    • Les activitĂ©s de loisir
    • La dĂ©fense juridique
    • Les voitures d'enfants,

    Le contrat

    • La durĂ©e : les assurances habitations sont des contrats frĂ©quemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
    • Le capital mobilier, c'est Ă  dire le prix des affaires Ă  l'intĂ©rieur du logement.
    le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
    • L’indice ffb
    • La caractĂ©ristique du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
    • La surface vivable ou le nombre de pièces (gĂ©nĂ©ralement on ne compte que les salles Ă  vivre, c'est-Ă -dire en sĂ©parant la cuisine et la salle de bain)
    • La qualitĂ© du rĂ©sident : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
    • Sa situation gĂ©ographique.
    • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

    Les sinistres

    Constat dégât des eaux

    En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

    La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui considère le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

    Lors d'un sinistre plusieurs montants entrent en ligne de compte lors du remboursement :
    • La franchise : c’est la somme qui reste Ă  la charge de l'assurĂ© en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont gĂ©nĂ©ralement absolues et gĂ©nĂ©ralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la cotisation diminue.
    • La vĂ©tustĂ© : c’est le pourcentage de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'une possession.
    • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces montants apparaissent soit sur les conditions gĂ©nĂ©rales ou particuliers nĂ©cessairement remise Ă  l'assurĂ©.

    Assurance-vie:

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    l'assurance-vie est un modèle d'assurance. La vocation de base des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient cependant de faire la séparation entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un arrangement guère utilisé en france. Ce qui vulgairement est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en suivant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle propose aussi d'importants intérêts fiscaux en matière de succession.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à l'abonnement, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

    Les personnages en présence

    • Le signataire : c'est celui qui s'aventure envers l'assureur par l'acquittement de la prime (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilitĂ© de sĂ©lectionner les bĂ©nĂ©ficiaires de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assurĂ©;
    • L'assurĂ© : c'est le personnage sur laquelle repose le danger (dĂ©cès), il doit ĂŞtre approbateur pour les assurances en cas de mort, c'est lui qui remplit le questionnaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
    • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est gĂ©nĂ©ralement le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de dĂ©cès il est celui qui a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© par le souscripteur. Il peut ĂŞtre nommĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors du contrat est Ă©galement permis (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte notariĂ©). Le bĂ©nĂ©ficiaire peut ĂŞtre Ă  la fois l'assurĂ© et mĂŞme le souscripteur, l'assureur.

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