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A la recherche d'une assurance

L’assurance est un service qui correspond à fournir une une offre prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un danger, en échange de la perception d'une contribution ou prime.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui réunit les activités de conception de fabrication et distribution de ce gabarit de service.

Les périls couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c’est-à-dire l'impondérabilité d'un imprévu dommageable. En conséquence, sur le fondement, il est réalisable de cotiser une assurance pour tout imprévu relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les sortes de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'engagement d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La prime que l'assurĂ© s'engage Ă  verser
  • L’évĂ©nement incertain (le risque)
  • L’importance d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'intĂ©rĂŞt Ă  la survenance du danger.

Une assurance maladie

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une assurance maladie est un dispositif ayant pour but d'assurer une personne physique face à des risques financiers de médecins en cas de troubles de santé, ainsi qu'un apport financier quand la maladie entrave le malade de travail. Généralement, dans pays européen la majeur partie de l'assurance santé est géré par une institution publique.

Assurance auto:

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l’assurance voiture est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son objectif majeur étant d'apporter un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L’assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être proposées lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette sécurité ne couvre que les dommages causés aux autres et les dégâts subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette personne qui prendra en charge les dégâts.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour dessein la mise en place et la prise en charge du treuillage d'un vĂ©hicule et le transport de ses passager. Cela peut ĂŞtre dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©largie aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies prĂ©sentent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des dĂ©sastre technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et souvent insĂ©parable de la garantie rc car elle a pour objectif de protĂ©ger les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas de sinistre.
  • La sĂ©curitĂ© de l'automobiliste protège des dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre assimilĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui protège les dĂ©gâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dĂ©gradations au vĂ©hicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la rĂ©paration ou la substitution des parties vitrĂ©es d'un vĂ©hicule, gĂ©nĂ©ralement cette garantie couvre les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au voiture mĂŞme quand le conducteur est responsable, mais uniquement quand il y a un tiers identifiĂ©. C’est-Ă -dire que cette garantie ne fonctionne pas si l'assurĂ© Ă  un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  protĂ©ger l'ensemble des dĂ©gâts qui peuvent ĂŞtre causĂ©s au vĂ©hicule :
    • DĂ©gradation, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, impact avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-Ă -dire les effets personnels oubliĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur la voiture. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat du vĂ©hicule ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le paiement des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • La voiture de remplacement est la mise Ă  disposition d'une automobile de prĂŞt ou d'un forfait location afin de substituer temporairement une voiture inemployable suite Ă  un accroc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les voitures comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent obligatoirement ĂŞtre prĂ©cis. Elles peuvent ĂŞtre autorisĂ©s ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dommages aux pneu, le vol de carburant...

    Assurance habitation:

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    une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son objectif fondamental étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.

    Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).

    Les garanties

    Les garanties essentielles garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs modèle :

    Les habitations et leur contenu

    • L’incendie et incident comparables : cette garantie couvre les dommages causĂ©s suite Ă  un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©gâts dues Ă  la fumĂ©e.
    • Le choc de vĂ©hicule : gĂ©nĂ©ralement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-Ă -dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance du vĂ©hicule est connue.
    • Le pillage.
    • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
    • Les dĂ©gâts des eaux : assure les dĂ©tĂ©riorations causĂ©s suite Ă  une fuite d'eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, un dĂ©bordement d'Ă©gouts. Certaines assurances couvrent les frais de rĂ©parations de l'origine de l'Ă©coulement.
    • Les catastrophes technologiques
    • Les crime et agissements de terrorisme.
    • Les dĂ©sastres naturelles, et les bouleversements climatiques.
    • Les dĂ©gâts Ă©lectriques c’est-Ă -dire les dommages subis par les appareils et installations Ă©lectriques suite Ă  la foudre ou Ă  une surtension.
    • La casse du mobilier quand elle est due Ă  une personne habitant a la demeure.
    • L’intĂ©rieure du rĂ©frigĂ©rateur
    • La garantie en valeur Ă  neuf c’est-Ă -dire que le mobilier est remplacĂ© selon son prix d'achat et non avec une usure dĂ©duite.
    • Les bijoux
    • Les meubles professionnel
    • Les clĂ´tures de jardins

    La responsabilité civile

    • Du bâtiment
    • Des personnes
    • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
    • Les frais et pertes monĂ©taires
    • Les loyers non payĂ©s
    • Des animaux
    • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
    • Et certaines activitĂ©s professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
    • Des garanties annexes
    • La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
    • L’assistance
    • Les activitĂ©s de loisir
    • La protection juridique
    • Les automobiles d'enfants,

    Le contrat

    • La durĂ©e : les assurances habitations sont des arrangements habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
    • Le capital mobilier, c’est Ă  dire le prix des affaires Ă  l'intĂ©rieur de l'habitation.
    le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
    • L’indice ffb
    • La caractĂ©ristique du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
    • La surface vivable ou le nombre de pièces (gĂ©nĂ©ralement on ne compte que les salles Ă  vivre, c’est-Ă -dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
    • La qualitĂ© de l'occupant : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
    • Sa situation gĂ©ographique.
    • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

    Les sinistres

    Constat dégât des eaux

    En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

    Le discours de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

    Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
    • La franchise : c’est le montant qui reste Ă  la charge de l'assurĂ© en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la cotisation baisse.
    • La vĂ©tustĂ© : c’est le proportion de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'un bien.
    • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces montants apparaissent soit sur les formalitĂ© gĂ©nĂ©rales ou particuliers forcĂ©ment remise Ă  l'assurĂ©.

    Assurance-vie:

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    l’assurance-vie est un modèle d'assurance. La mission fondamentale des assurances-vie est de certifier le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement rarement utilisé en france. Ce qui vulgairement est désigné « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle propose aussi de sérieux utilités fiscaux en matière d'héritage.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à la souscription, renouvelable ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

    Les protagonistes en présence

    • Le signataire : c’est celui qui s'engage envers l'assureur par l'acquittement de la rĂ©munĂ©ration (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de sĂ©lectionner les dĂ©tenteurs de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assurĂ©;
    • L’assurĂ© : c’est l'individu sur laquelle repose le pĂ©ril (mort), il doit ĂŞtre consentant pour les assurances en cas de dĂ©cès, c’est lui qui remplit le questionnaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
    • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est gĂ©nĂ©ralement le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de dĂ©cès il est celui qui a Ă©tĂ© nommĂ© par le signataire. Il peut ĂŞtre indiquĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors du contrat est Ă©galement permis (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte solennel).

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