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Besoin d'une assurance

L’assurance est une prestation qui correspond à fournir une un service prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la venue d'un péril, en échange de la rentrée d'une cotisation ou gratification.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui rassemble les activités de création de production et vente de ce genre de service.

Les périls couverts

La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c’est-à-dire l'imprévisibilité d'un imprévu dommageable. En conclusion, sur la cause, il est faisable de cotiser une assurance pour tout imprévu relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les modèles de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'engagement d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La gratification que l'assurĂ© s'engage Ă  payer
  • L’évĂ©nement indĂ©fini (le risque)
  • L’intĂ©rĂŞt d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'avantage Ă  la survenance du pĂ©ril.

Assurance auto:

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une assurance auto est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son objectif majeur étant d'apporter une assistance face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L’assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, à présent normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent ĂŞtre soumises lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage populaire c’est l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette sécurité ne couvre que les dégradations causés aux tiers et les dommages subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dommages.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour objectif la mise en place et la prise en charge du dĂ©pannage d'un vĂ©hicule et le transport de ses occupants. Cela peut ĂŞtre dans la limite d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©largie aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et souvent indissociable de la garantie rc car elle a pour but de protĂ©ger les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas de sinistre.
  • La sĂ©curitĂ© de l'automobiliste couvre les dommages corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre incorporĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui couvre les dĂ©gâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages au vĂ©hicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la rĂ©paration ou la commutation des parties vitrĂ©es d'un vĂ©hicule, gĂ©nĂ©ralement cette garantie couvre les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dĂ©gradations au voiture mĂŞme quand le conducteur est responsable, mais uniquement quand il y a un tiers identifiĂ©. C’est-Ă -dire que cette garantie ne joue pas si l'assurĂ© Ă  un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  couvrir l'ensemble des dommages qui peuvent ĂŞtre causĂ©s au vĂ©hicule :
    • Vandalisme, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-Ă -dire les affaires personnels laissĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur le vĂ©hicule. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat de la voiture ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment de l'incident ou le remboursement des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • La voiture de remplacement est la mise Ă  disposition d'un vĂ©hicule de prĂŞt ou d'un abonnement location afin de changer temporairement une voiture inemployable suite Ă  un choc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires couvre les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les voitures comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent nĂ©cessairement ĂŞtre prĂ©cis. Elles peuvent ĂŞtre lĂ©gales ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dĂ©gâts aux pneu, le vol de carburant...

    Assurance habitation:

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    une assurance habitation est un arrangement destinée aux habitations de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.

    Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

    Les garanties

    Les garanties essentielles garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs critère :

    Les locaux et leur contenu

    • L’incendie et Ă©vĂ©nements similaires : cette garantie protège les dĂ©gâts Ă  l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©tĂ©riorations dues Ă  la fumĂ©e.
    • Le choc de voiture : couramment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-Ă -dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
    • Le vol.
    • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
    • Les dĂ©gâts des eaux : protège les dommages causĂ©s suite Ă  une fuite d'eau, que ce soit une fuite de canalisation, une infiltration du toit, un dĂ©bordement d'Ă©gouts. Certaines assurances couvrent les frais de dĂ©pannages de l'origine de la fuite.
    • Les dĂ©sastres technologiques
    • Les attentats et actes de terrorisme.
    • Les catastrophes naturelles, et les Ă©vĂ©nements climatiques.
    • Les dĂ©gâts Ă©lectriques c’est-Ă -dire les dĂ©gradations subis par les appareils et installations Ă©lectriques produit par la foudre ou Ă  une surtension.
    • La destruction du mobilier quand elle est due Ă  une personne habitant a l'habitation.
    • Le contenu du rĂ©frigĂ©rateur
    • La garantie en valeur Ă  neuf c’est-Ă -dire que le mobilier est remplacĂ© selon son prix d'achat et non avec une vĂ©tustĂ© dĂ©duite.
    • Les bijoux
    • Le mobilier professionnel
    • Les clĂ´tures de jardins

    La responsabilité civile

    • De l'immeuble
    • Des personnes
    • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
    • Les frais et pertes monĂ©taires
    • Les loyers impayĂ©s
    • Des animaux
    • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
    • Et certaines activitĂ©s professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
    • Des garanties annexes
    • La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
    • L’assistance
    • Les exercices de loisir
    • La dĂ©fense juridique
    • Les vĂ©hicules d'enfants,

    Le contrat

    • La durĂ©e : les assurances habitations sont des contrats frĂ©quemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
    • Le capital mobilier, c’est Ă  dire le montant des affaires Ă  l'intĂ©rieur de l'habitation.
    le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
    • L’indice ffb
    • La particularitĂ© du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
    • La surface habitable ou le nombre de salles (habituellement on ne compte que les salles Ă  vivre, c’est-Ă -dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
    • La qualitĂ© de l'occupant : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
    • Sa situation gĂ©ographique.
    • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dĂ©gât sur ouvrage

    Les sinistres

    Constat de dégât des eaux

    En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

    L’annonce d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui estime le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

    Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
    • La franchise : c’est la somme qui reste Ă  la charge de l'assurĂ© en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont gĂ©nĂ©ralement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes en fonction du coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la contribution baisse.
    • La vĂ©tustĂ© : c’est le proportion de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'un bien.
    • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces montants apparaissent soit sur les modalitĂ©s gĂ©nĂ©rales ou particuliers obligaitoirement remise Ă  l'assurĂ©.

    Une assurance maladie

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    l’assurance maladie est un mécanisme chargé d'assurer un individu vis-à-vis des charges financières de médecins en cas de troubles de santé, mais aussi un soutien minimal lorsque le problème de santé empêche le malade de travail. Généralement, dans pays occidentaux, la majeur partie de l'assurance maladie est prise en charge par le gouvernement.

    Assurance-vie:

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    l’assurance-vie est un modèle d'assurance. La vocation fondamentale des assurances-vie est de confirmer le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en france. Ce qui vulgairement est appelé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en poursuivant un but à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle offre aussi de sérieux utilités fiscaux en matière d'héritage.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à la souscription, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

    Les protagonistes en présence

    • Le souscripteur : c’est celui qui s'aventure envers l'assureur par le remboursement de la prime (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilitĂ© de sĂ©lectionner les bĂ©nĂ©ficiaires de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assurĂ©;
    • L’assurĂ© : c’est le personnage sur laquelle repose le risque (mort), il doit ĂŞtre consentant pour les assurances en cas de dĂ©cès, c’est lui qui remplit le formulaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
    • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est gĂ©nĂ©ralement le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de dĂ©cès il est celui qui a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© par le souscripteur. Il peut ĂŞtre indiquĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une condition figurant en dehors de l'arrangement est aussi valable (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte notariĂ©).

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