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A la recherche d'une assurance

L’assurance est un service qui correspond à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un particulier, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un danger, en échange de la perception d'une contribution ou gratification.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui regroupe les activités de création de réalisation et commercialisation de ce type de service.

Les risques couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c’est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur l'origine, il est faisable de cotiser une assurance pour tout imprévu relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les sortes de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'engagement d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La prime que l'assurĂ© s'engage Ă  payer
  • L’imprĂ©vu indĂ©fini (le risque)
  • L’utilitĂ© d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'avantage Ă  la survenance du risque.

Assurance-vie:

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l’assurance-vie est une forme d'assurance. La mission fondamentale des assurances-vie est de confirmer le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient cependant de faire la séparation entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si mort avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en france. Ce qui communément est désigné « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire rapporter des fonds tout en recherchant un objectif à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle donne aussi d'importants utilités fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à l'abonnement, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

Les protagonistes en présence

  • Le souscripteur : c’est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par le solde de la prime (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilitĂ© de choisir les hĂ©ritiers de la rente ou bien du capital en cas de dĂ©cès de l'assurĂ©;
  • L’assurĂ© : c’est la personne sur laquelle repose le danger (dĂ©cès), il doit ĂŞtre approbateur pour les assurances en cas de dĂ©cès, c’est lui qui remplit le formulaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
  • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est frĂ©quemment le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de mort il est celui qui a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© par le signataire. Il peut ĂŞtre nommĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors du contrat est Ă©galement permis (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte notariĂ©).

L’assurance maladie

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une assurance santé est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, mais aussi un soutien financier lorsque l'affection entrave l'individu de travail. Dans la plupart du temps, dans pays occidentaux, une grande part de l'assurance maladie est prise en charge par une institution publique.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein primordial étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties principales garanties qui peuvent être présenté sont découpées en plusieurs catégories :

Les locaux et leur contenu

  • L’incendie et accident comparables : cette garantie protège les dommages causĂ©s suite Ă  un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©gradations dues Ă  la fumĂ©e.
  • Le choc de vĂ©hicule : habituellement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-Ă -dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
  • Le vandalisme.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dĂ©gâts des eaux : assure les dĂ©tĂ©riorations causĂ©s suite Ă  une fuite d'eau, que ce soit une fuite de canalisation, une infiltration du toit, une inondation d'Ă©gouts. Certaines assurances couvrent les frais de dĂ©pannages de l'origine de la fuite.
  • Les catastrophes technologiques
  • Les complot et actions de terrorisme.
  • Les dĂ©sastres naturelles, et les bouleversements climatiques.
  • Les dĂ©gradations Ă©lectriques c’est-Ă -dire les dommages subis par les ustensiles et installations Ă©lectriques suite Ă  la foudre ou Ă  une surtension.
  • La destruction du mobilier quand elle est due Ă  une personne habitant a la demeure.
  • L’intĂ©rieure du rĂ©frigĂ©rateur
  • La garantie en valeur Ă  neuf c’est-Ă -dire que le mobilier est changĂ© selon son prix d'achat et non avec une vĂ©tustĂ© dĂ©duite.
  • Les bijoux
  • Les meubles professionnel
  • Les clĂ´tures de jardins

La responsabilité civile

  • Du bâtiment
  • Des personnes
  • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
  • Les frais et pertes monĂ©taires
  • Les loyers non payĂ©s
  • Des animaux
  • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
  • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les exercices de loisir
  • La dĂ©fense juridique
  • Les vĂ©hicules d'enfants,

Le contrat

  • La durĂ©e : les assurances habitations sont des contrats gĂ©nĂ©ralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est Ă  dire le montant des affaires Ă  l'intĂ©rieur de l'appartement.
le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La spĂ©cificitĂ© du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
  • La surface habitable ou le nombre de salles (gĂ©nĂ©ralement on ne compte que les salles Ă  vivre, c’est-Ă -dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualitĂ© de l'habitant : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
  • Sa situation gĂ©ographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dĂ©gât sur ouvrage

Les sinistres

Constat de dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est le montant qui reste Ă  la responsabilitĂ© de l'assurĂ© en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et gĂ©nĂ©ralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la contribution diminue.
  • La vĂ©tustĂ© : c’est le part de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'un bien.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces sommes apparaissent soit sur les conditions gĂ©nĂ©rales ou particuliers obligaitoirement remise Ă  l'assurĂ©.

Assurance voiture:

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l’assurance voiture est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son dessein essentiel étant de donner une assistance face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.

L’assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage commun c’est l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette assurance ne couvre que les dégâts causés aux tiers et les dommages subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dégâts.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour dessein la mise en place et la prise en charge du dĂ©pannage d'un vĂ©hicule et le transport de ses occupants. Cela peut ĂŞtre dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©largie aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies prĂ©sentent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et gĂ©nĂ©ralement insĂ©parable de la garantie rc car elle a pour objectif de dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas d'incident.
  • La sĂ©curitĂ© du conducteur protège des dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre incorporĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de vĂ©hicule responsable qui protège les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dĂ©gradations Ă  la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la rĂ©paration ou la commutation des parties vitrĂ©es d'une automobile, gĂ©nĂ©ralement cette garantie protège les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dĂ©gradations au automobile mĂŞme quand le conducteur est en faute, mais seulement quand il y a un tiers identifiĂ©. C’est-Ă -dire que cette garantie ne marche pas si l'assurĂ© Ă  un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle gĂ©nĂ©ralement Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  couvrir l'ensemble des dĂ©gâts qui peuvent ĂŞtre causĂ©s au vĂ©hicule :
    • Vandalisme, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-Ă -dire les affaires personnels oubliĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur la voiture. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat de la voiture ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment de l'incident ou le remboursement des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • Le vĂ©hicule de remplacement est la mise Ă  disposition d'une voiture de prĂŞt ou d'un abonnement location afin de remplacer temporairement une automobile inemployable suite Ă  un choc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires couvre les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les vĂ©hicules comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent obligatoirement ĂŞtre dĂ©taillĂ©es. Elles peuvent ĂŞtre lĂ©gales ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dĂ©gâts aux pneu, le vol de carburant...

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