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Besoin d'une assurance

L'assurance est une prestation qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un particulier, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un risque, en échange de la rentrée d'une cotisation ou prime.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de création de production et commercialisation de ce genre de service.

Les périls couverts

La seule formalité à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c'est-à-dire l'impondérabilité d'un incident dommageable. En conclusion, sur l'origine, il est possible de contribuer une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les sortes de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La rĂ©munĂ©ration que l'assurĂ© s'engage Ă  verser
  • L'imprĂ©vu indĂ©fini (le risque)
  • L'utilitĂ© d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'intĂ©rĂŞt Ă  la survenance du risque.

Une assurance maladie

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l'assurance maladie est un mécanisme ayant pour but d'assurer une personne vis-à-vis des difficultés financières de médecins en cas de maladie, mais aussi un apport minimal quand la maladie prive la personne de travail. Très souvent , dans pays européen la majeur partie de l'assurance maladie est géré par l'etat. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à-dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs mutuelle. Son dessein primordial étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties principales garanties qui peuvent être soumis sont découpées en plusieurs catégories :

Les locaux et leur contenu

  • L’incendie et Ă©vĂ©nements similaires : cette garantie couvre les ravages causĂ©s suite Ă  un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©gradations dues Ă  la fumĂ©e.
  • Le choc d'automobile : couramment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-Ă -dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
  • Le larcin.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dĂ©gâts des eaux : protège les dĂ©tĂ©riorations causĂ©s suite Ă  un Ă©coulement d'eau, que ce soit un Ă©coulement de canalisation, une infiltration du toit, un dĂ©bordement d'Ă©gouts. Certaines assurances couvrent les frais de rĂ©parations de l'origine de la fuite.
  • Les catastrophes technologiques
  • Les complot et actions de terrorisme.
  • Les dĂ©sastres naturelles, et les bouleversements climatiques.
  • Les dommages Ă©lectriques c'est-Ă -dire les dommages subis par les machines et installations Ă©lectriques suite Ă  la foudre ou Ă  une surtension.
  • La casse du mobilier quand elle est due Ă  une personne habitant a l'habitation.
  • Le contenu du rĂ©frigĂ©rateur
  • La garantie en valeur Ă  neuf c'est-Ă -dire que le mobilier est remplacĂ© selon son prix d'achat et non avec une usure dĂ©duite.
  • Les bijoux
  • Les meubles professionnel
  • Les clĂ´tures de jardins

La responsabilité civile

  • De l'immeuble
  • Des personnes
  • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
  • Les frais et pertes monĂ©taires
  • Les loyers non payĂ©s
  • Des animaux
  • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
  • Et certaines activitĂ©s professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les violences ou pour les bagages,
  • L'assistance
  • Les exercices de loisir
  • La dĂ©fense juridique
  • Les vĂ©hicules d'enfants,

Le contrat

  • La durĂ©e : les assurances habitations sont des contrats gĂ©nĂ©ralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c'est Ă  dire le prix des affaires Ă  l'intĂ©rieur de l'habitation.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La spĂ©cificitĂ© du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
  • La surface vivable ou le nombre de salles (normalement on ne compte que les pièces Ă  vivre, c'est-Ă -dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualitĂ© de l'habitant : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
  • Sa situation gĂ©ographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dĂ©gradation sur ouvrage

Les sinistres

Constat des dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

Le discours d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est la somme qui reste Ă  la charge de l'assurĂ© en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et gĂ©nĂ©ralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la contribution diminue.
  • La vĂ©tustĂ© : c’est le part de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'une possession.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces montants apparaissent soit sur les formalitĂ© gĂ©nĂ©rales ou particuliers nĂ©cessairement remise Ă  l'assurĂ©.

Assurance voiture:

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l'assurance auto est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son dessein essentiel étant de donner une assistance face aux dégâts subies notamment à cause d'un accident de la route.

L'assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, actuellement normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être proposées lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire c’est l'assurance au tiers.

C'est-à-dire que cette assurance ne couvre que les dégradations causés aux tiers et les dégâts subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette personne qui prendra en charge les dommages.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour but la mise en place et la prise en charge du remorquage d'un vĂ©hicule et le transport de ses passager. Cela peut ĂŞtre dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©tendue aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et gĂ©nĂ©ralement indissociable de la garantie rc car elle a pour dessein de prĂ©server les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas d'incident.
  • La sĂ©curitĂ© du conducteur protège des dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre incorporĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de vĂ©hicule responsable qui couvre les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages Ă  la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la rĂ©paration ou le remplacement des parties vitrĂ©es d'un vĂ©hicule, habituellement cette garantie protège les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dĂ©gâts au vĂ©hicule mĂŞme quand le conducteur est en faute, mais uniquement quand il y a un tiers identifiĂ©. C'est-Ă -dire que cette garantie ne marche pas si l'assurĂ© Ă  un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle gĂ©nĂ©ralement Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  couvrir l'ensemble des dĂ©gâts qui peuvent ĂŞtre causĂ©s au vĂ©hicule :
    • Vandalisme, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, choc avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c'est-Ă -dire les effets personnels laissĂ©s Ă  l'intĂ©rieur du vĂ©hicule, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur la voiture. Elle peut, en cas de destruction totale, reverser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du vĂ©hicule au moment de l'incident ou le remboursement des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • Le vĂ©hicule de remplacement est la mise Ă  disposition d'un vĂ©hicule de prĂŞt ou d'un abonnement location afin de changer temporairement un vĂ©hicule inutilisable suite Ă  un choc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les automobiles comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent obligatoirement ĂŞtre prĂ©cis. Elles peuvent ĂŞtre autorisĂ©s ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dommages aux roue, le vol de carburant...

    Assurance-vie:

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    l'assurance-vie est un type d'assurance. La vocation fondamentale des assurances-vie est de certifier le solde d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient pourtant de faire la séparation entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si mort avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un arrangement rarement utilisé en france. Ce qui communément est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire rapporter des fonds tout en poursuivant un but à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle propose aussi de considérables utilités fiscaux en matière d'héritage.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à l'abonnement, renouvelable ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

    Les protagonistes en présence

    • Le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur par le solde de la rĂ©munĂ©ration (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de mandater les dĂ©tenteurs de la rente ou bien du capital en cas de dĂ©cès de l'assurĂ©;
    • L'assurĂ© : c'est la personne sur laquelle repose le risque (mort), il doit ĂŞtre approbateur pour les assurances en cas de dĂ©cès, c'est lui qui remplit le formulaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
    • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est frĂ©quemment le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de dĂ©cès il est celui qui a Ă©tĂ© indiquĂ© par le souscripteur. Il peut ĂŞtre dĂ©signĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors du contrat est aussi valable (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte solennel). Le bĂ©nĂ©ficiaire peut ĂŞtre Ă  la fois l'assurĂ© et mĂŞme le souscripteur, l'assureur.

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