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A la recherche d'une assurance

L’assurance est un service qui consiste à procurer une un service prédéfinie, généralement financière, à un particulier, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un péril, en échange de la perception d'une contribution ou prime.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui réunit les activités de conception de fabrication et vente de ce type de service.

Les risques couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c’est-à-dire l'incertitude d'un imprévu dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de contribuer une assurance pour tout événement relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les sortes de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'engagement d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La gratification que l'assurĂ© s'engage Ă  payer
  • L’évĂ©nement indĂ©fini (le risque)
  • L’avantage d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'avantage Ă  la survenance du risque.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties principales garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs catégories :

Les habitations et leur contenu

  • L’incendie et accident comparables : cette garantie protège les dĂ©gâts Ă  l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©gâts dues Ă  la fumĂ©e.
  • Le choc de vĂ©hicule : frĂ©quemment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-Ă -dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
  • Le larcin.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dĂ©gâts des eaux : protège les dommages causĂ©s suite Ă  un Ă©coulement d'eau, que ce soit une fuite de tuyau, une infiltration du toit, un dĂ©bordement d'Ă©gouts. Certaines assurances couvrent les frais de dĂ©pannages de l'origine de la fuite.
  • Les accidents technologiques
  • Les complot et actes de terrorisme.
  • Les accidents naturelles, et les bouleversements climatiques.
  • Les dĂ©gâts Ă©lectriques c’est-Ă -dire les dommages subis par les appareils et installations Ă©lectriques produit par la foudre ou Ă  une surtension.
  • La destruction du mobilier quand elle est due Ă  un individu habitant a l'habitation.
  • L’intĂ©rieure du rĂ©frigĂ©rateur
  • La garantie en valeur Ă  neuf c’est-Ă -dire que le mobilier est changĂ© selon son prix d'achat et non avec une anciennetĂ© dĂ©duite.
  • Les bijoux
  • Le mobilier professionnel
  • Le jardin

La responsabilité civile

  • De l'immeuble
  • Des personnes
  • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
  • Les frais et pertes monĂ©taires
  • Les loyers impayĂ©s
  • Des animaux
  • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
  • Et certaines activitĂ©s professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les activitĂ©s de loisir
  • La protection juridique
  • Les voitures d'enfants,

Le contrat

  • La durĂ©e : les assurances habitations sont des contrats habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est Ă  dire le montant des affaires Ă  l'intĂ©rieur de l'habitation.
le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La caractĂ©ristique du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
  • La surface habitable ou le nombre de salles (gĂ©nĂ©ralement on ne compte que les salles Ă  vivre, c’est-Ă -dire en sĂ©parant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualitĂ© du rĂ©sident : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
  • Sa situation gĂ©ographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

Les sinistres

Constat de dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

Le discours d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui estime le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
  • La franchise : c’est la somme qui reste Ă  la charge de l'assurĂ© en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et gĂ©nĂ©ralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes en fonction du coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la cotisation baisse.
  • La vĂ©tustĂ© : c’est le part de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'une possession.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces montants apparaissent soit sur les formalitĂ© gĂ©nĂ©rales ou particuliers forcĂ©ment remise Ă  l'assurĂ©.

Assurance auto:

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une assurance auto est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son dessein principal étant d'apporter une aide face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L’assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, à présent codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De nombreuses garanties peuvent être présentés lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage commun c’est l'assurance au tiers.

C’est-Ă -dire que cette garantie ne protège que les dĂ©gradations causĂ©s aux autres et les dĂ©gradations subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dĂ©gâts.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour dessein la mise en place et la prise en charge du remorquage d'un vĂ©hicule et le transport de ses passager. Cela peut ĂŞtre dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©tendue aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies soumettent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de remplacement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des dĂ©sastre technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et habituellement insĂ©parable de la garantie rc car elle a pour dessein de dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas d'incident.
  • La sĂ©curitĂ© de l'automobiliste protège des dĂ©gâts corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre assimilĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de vĂ©hicule responsable qui protège les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dĂ©gradations au vĂ©hicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la rĂ©paration ou le remplacement des parties vitrĂ©es d'un vĂ©hicule, habituellement cette garantie couvre les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dĂ©gâts au automobile mĂŞme quand le conducteur est en faute, mais exclusivement quand il y a un tiers identifiĂ©. C’est-Ă -dire que cette garantie ne fonctionne pas si l'assurĂ© Ă  un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle gĂ©nĂ©ralement Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  couvrir l'ensemble des dommages qui peuvent ĂŞtre causĂ©s Ă  l'automobile :
    • DĂ©gradation, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-Ă -dire les affaires personnels laissĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur le vĂ©hicule. Elle peut, en cas de destruction totale, reverser la valeur d'achat de la voiture ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le restitution des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • Le vĂ©hicule de remplacement est la mise Ă  disposition d'un vĂ©hicule de prĂŞt ou d'un abonnement location afin de substituer temporairement un vĂ©hicule inutilisable suite Ă  un accident, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires couvre les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les vĂ©hicules comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent nĂ©cessairement ĂŞtre dĂ©taillĂ©es. Elles peuvent ĂŞtre lĂ©gales ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dĂ©gâts aux pneumatiques, le vol de carburant...

    Une assurance santé

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    l’assurance santé est un dispositif ayant pour but d'assurer une personne physique vis-à-vis des charges financières de soins en cas de troubles de santé, mais aussi un soutien minimal quand l'infection empêche la personne de travail. Généralement, en europe une grande part de l'assurance santé est géré par le gouvernement.

    Assurance-vie:

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    l’assurance-vie est un modèle d'assurance. La vocation de base des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la séparation entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si mort avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en france. Ce qui vulgairement est appelé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire développer des fonds tout en recherchant un but à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle propose aussi d'importants avantages fiscaux en matière d'héritage.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à l'abonnement, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

    Les acteurs en présence

    • Le signataire : c’est celui qui s'aventure envers l'assureur par le remboursement de la rĂ©munĂ©ration (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de dĂ©signer les bĂ©nĂ©ficiaires de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assurĂ©;
    • L’assurĂ© : c’est le personnage sur laquelle repose le danger (dĂ©cès), il doit ĂŞtre consentant pour les assurances en cas de dĂ©cès, c’est lui qui remplit le formulaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
    • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est gĂ©nĂ©ralement le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de mort il est celui qui a Ă©tĂ© indiquĂ© par le souscripteur. Il peut ĂŞtre dĂ©signĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une condition figurant en dehors de l'arrangement est Ă©galement valide (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte authentique).

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