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Besoin d'une assurance

L’assurance est une prestation qui correspond à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un péril, en échange de la rentrée d'une cotisation ou rémunération.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui rassemble les activités de création de fabrication et vente de ce type de service.

Les risques couverts

La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le danger (ou aléa), c’est-à-dire l'imprévisibilité d'un imprévu dommageable. En conclusion, sur le fondement, il est faisable de souscrire une assurance pour tout imprévu relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les modèles de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'engagement d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La rĂ©munĂ©ration que l'assurĂ© s'engage Ă  verser
  • L’évĂ©nement indĂ©fini (le risque)
  • L’importance d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'avantage Ă  la survenance du pĂ©ril.

Assurance-vie:

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l’assurance-vie est un type d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le solde d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient pourtant de faire la distinction entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si décès avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement guère utilisé en france. Ce qui couramment est désigné « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en poursuivant un but à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi de considérables utilités fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

Les acteurs en présence

  • Le souscripteur : c’est celui qui s'aventure envers l'assureur par l'acquittement de la rĂ©munĂ©ration (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de sĂ©lectionner les dĂ©tenteurs de la rente ou bien du capital en cas de dĂ©cès de l'assurĂ©;
  • L’assurĂ© : c’est la personne sur laquelle repose le pĂ©ril (dĂ©cès), il doit ĂŞtre approbateur pour les assurances en cas de dĂ©cès, c’est lui qui remplit le formulaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
  • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est gĂ©nĂ©ralement le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de mort il est celui qui a Ă©tĂ© nommĂ© par le souscripteur. Il peut ĂŞtre indiquĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors du contrat est pareillement permis (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte notariĂ©).

Assurance voiture:

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une assurance auto est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son dessein essentiel étant de donner une assistance face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.

L’assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 février 1958, maintenant réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage commun il s'agit de l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette assurance ne couvre que les dégâts causés aux tiers et les dégâts subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dommages.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour dessein la mise en place et la prise en charge du treuillage d'une automobile et le transport de ses occupants. Cela peut ĂŞtre dans le cadre d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©tendue aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies prĂ©sentent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et habituellement indissociable de la garantie rc car elle a pour but de protĂ©ger les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas de sinistre.
  • La sĂ©curitĂ© de l'automobiliste protège des dĂ©gâts corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre incorporĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de vĂ©hicule responsable qui protège les dĂ©gâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dĂ©gâts au vĂ©hicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la rĂ©paration ou la substitution des parties vitrĂ©es d'un vĂ©hicule, gĂ©nĂ©ralement cette garantie protège les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dĂ©gradations au automobile mĂŞme quand le conducteur est responsable, mais seulement quand il y a un tiers identifiĂ©. C’est-Ă -dire que cette garantie ne marche pas si l'assurĂ© Ă  un accident seul ou s'il s'agit de dĂ©gradation.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  couvrir l'ensemble des dĂ©gâts qui peuvent ĂŞtre causĂ©s Ă  la voiture :
    • Vandalisme, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, impact avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-Ă -dire les effets personnels oubliĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur le vĂ©hicule. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le paiement des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • L’automobile de remplacement est la mise Ă  disposition d'un vĂ©hicule de prĂŞt ou d'un abonnement location afin de substituer temporairement un vĂ©hicule inemployable suite Ă  un choc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les voitures comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent obligatoirement ĂŞtre prĂ©cis. Elles peuvent ĂŞtre autorisĂ©s ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dĂ©gâts aux roue, le vol de carburant...

    Assurance habitation:

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    une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son dessein primordial étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

    Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

    Les garanties

    Les garanties principales garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs catégories :

    Les habitations et leur contenu

    • L’incendie et accident assimilĂ©s : cette garantie couvre les ravages Ă  l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©tĂ©riorations dues Ă  la fumĂ©e.
    • Le choc d'automobile : couramment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-Ă -dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
    • Le larcin.
    • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
    • Les dĂ©gâts des eaux : assure les dĂ©tĂ©riorations causĂ©s suite Ă  un Ă©coulement d'eau, que ce soit un Ă©coulement de canalisation, une infiltration du toit, un dĂ©bordement d'Ă©gouts. Certaines assurances assurent les frais de rĂ©parations de l'origine de la fuite.
    • Les dĂ©sastres technologiques
    • Les complot et actions de terrorisme.
    • Les dĂ©sastres naturelles, et les Ă©vĂ©nements climatiques.
    • Les dĂ©gradations Ă©lectriques c’est-Ă -dire les dĂ©gâts subis par les appareils et installations Ă©lectriques produit par la foudre ou Ă  un survoltage.
    • La destruction du mobilier quand elle est due Ă  un individu habitant a l'habitation.
    • Le contenu du rĂ©frigĂ©rateur
    • La garantie en valeur Ă  neuf c’est-Ă -dire que le mobilier est changĂ© selon son prix d'achat et non avec une usure dĂ©duite.
    • Les bijoux
    • Le mobilier professionnel
    • Les clĂ´tures de jardins

    La responsabilité civile

    • Du bâtiment
    • Des personnes
    • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
    • Les frais et pertes pĂ©cuniaires
    • Les loyers non payĂ©s
    • Des animaux
    • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
    • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
    • Des garanties annexes
    • La garantie contre les violences ou pour les bagages,
    • L’assistance
    • Les activitĂ©s de loisir
    • La protection juridique
    • Les voitures d'enfants,

    Le contrat

    • La durĂ©e : les assurances habitations sont des contrats frĂ©quemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
    • Le capital mobilier, c’est Ă  dire le montant des affaires Ă  l'intĂ©rieur de l'appartement.
    le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
    • L’indice ffb
    • La particularitĂ© du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
    • La surface vivable ou le nombre de pièces (gĂ©nĂ©ralement on ne compte que les pièces Ă  vivre, c’est-Ă -dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
    • La qualitĂ© de l'occupant : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
    • Sa situation gĂ©ographique.
    • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dĂ©gradation sur ouvrage

    Les sinistres

    Constat de dégât des eaux

    En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

    L’annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui considère le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

    Lors d'un sinistre plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
    • La franchise : c’est le montant qui reste Ă  la charge de l'assurĂ© en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la contribution baisse.
    • La vĂ©tustĂ© : c’est le pourcentage de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'un bien.
    • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces montants apparaissent soit sur les formalitĂ© gĂ©nĂ©rales ou particuliers nĂ©cessairement remise Ă  l'assurĂ©.

    L’assurance maladie

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    une assurance santé est un dispositif chargé d'assurer un individu vis-à-vis des difficultés financières de médecins en cas de maladie, ainsi qu'un apport financier lorsque l'infection prive le malade de travail. Dans la plupart du temps, dans pays européen la majeur partie de l'assurance santé est prise en charge par une institution publique.

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