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Besoin d'une assurance

L’assurance est une prestation qui consiste à fournir une un service prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un péril, en échange de la collecte d'une contribution ou rémunération.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui réunit les activités de conception de fabrication et distribution de ce genre de service.

Les risques couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c’est-à-dire l'incertitude d'un incident dommageable. En conclusion, sur l'origine, il est faisable de cotiser une assurance pour tout imprévu relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La gratification que l'assurĂ© s'engage Ă  payer
  • L’imprĂ©vu indĂ©fini (le risque)
  • L’intĂ©rĂŞt d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'intĂ©rĂŞt Ă  la survenance du risque.

L’assurance maladie

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l’assurance maladie est un dispositif devant assurer un individu face à des difficultés financières de soins en cas de problèmes de santé, ainsi qu'un soutien financier quand la maladie prive la personne de travail. Très souvent , en europe une grande part de l'assurance santé est prise en charge par le gouvernement.

Assurance voiture:

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l’assurance automobile est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son but majeur étant de donner un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.

L’assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent ĂŞtre offertes lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage commun c’est l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette garantie ne protège que les dommages causés aux tiers et les dégâts subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dommages.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour objectif la mise en place et la prise en charge du dĂ©pannage d'un vĂ©hicule et le transport de ses occupants. Cela peut ĂŞtre dans le cadre d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©largie aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies soumettent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de remplacement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des dĂ©sastre technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et gĂ©nĂ©ralement insĂ©parable de la garantie rc car elle a pour objectif de prĂ©server les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas de sinistre.
  • La sĂ©curitĂ© de l'automobiliste protège des dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre incorporĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui couvre les dĂ©gâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages Ă  la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la rĂ©paration ou la commutation des parties vitrĂ©es d'une automobile, normalement cette garantie protège les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dĂ©gradations au automobile mĂŞme quand le conducteur est responsable, mais seulement quand il y a un tiers identifiĂ©. C’est-Ă -dire que cette garantie ne marche pas si l'assurĂ© Ă  un accroc seul ou s'il s'agit de dĂ©gradation.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  couvrir l'ensemble des dommages qui peuvent ĂŞtre causĂ©s au vĂ©hicule :
    • Vandalisme, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, impact avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-Ă -dire les effets personnels laissĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur la voiture. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat du vĂ©hicule ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment de l'incident ou le remboursement des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • La voiture de remplacement est la mise Ă  disposition d'une voiture de prĂŞt ou d'un abonnement location afin de substituer temporairement un vĂ©hicule inemployable suite Ă  un accident, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les automobiles comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent impĂ©rativement ĂŞtre dĂ©taillĂ©es. Elles peuvent ĂŞtre lĂ©gales ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux pneumatiques, le vol de carburant...

    Assurance habitation:

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    une assurance habitation est une assurance destinée aux résidences de particulier et leurs mutuelle. Son but majeur étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

    Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

    Les garanties

    Les garanties essentielles garanties qui peuvent être proposé sont séparées en plusieurs critère :

    Les bâtiments et leur contenu

    • L’incendie et accident assimilĂ©s : cette garantie protège les ravages causĂ©s suite Ă  un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©gradations dues Ă  la fumĂ©e.
    • Le choc de vĂ©hicule : couramment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-Ă -dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
    • Le larcin.
    • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
    • Les dĂ©gâts des eaux : protège les dĂ©gâts causĂ©s suite Ă  une fuite d'eau, que ce soit un Ă©coulement de conduit, une infiltration du toit, un dĂ©bordement d'Ă©gouts. Certaines assurances assurent les frais de dĂ©pannages de l'origine de l'Ă©coulement.
    • Les dĂ©sastres technologiques
    • Les complot et actions de terrorisme.
    • Les accidents naturelles, et les Ă©vĂ©nements climatiques.
    • Les dĂ©gradations Ă©lectriques c’est-Ă -dire les dĂ©gradations subis par les ustensiles et installations Ă©lectriques produit par la foudre ou Ă  un survoltage.
    • La casse du mobilier quand elle est due Ă  un individu habitant a la demeure.
    • Le contenu du rĂ©frigĂ©rateur
    • La garantie en valeur Ă  neuf c’est-Ă -dire que le mobilier est remplacĂ© selon son prix d'achat et non avec une anciennetĂ© dĂ©duite.
    • Les bijoux
    • Le mobilier professionnel
    • Le jardin

    La responsabilité civile

    • De l'immeuble
    • Des personnes
    • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
    • Les frais et pertes financières
    • Les loyers impayĂ©s
    • Des animaux
    • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
    • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
    • Des garanties annexes
    • La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
    • L’assistance
    • Les activitĂ©s de loisir
    • La protection juridique
    • Les automobiles d'enfants,

    Le contrat

    • La durĂ©e : les assurances habitations sont des contrats gĂ©nĂ©ralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
    • Le capital mobilier, c’est Ă  dire le prix des affaires Ă  l'intĂ©rieur du logement.
    le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
    • L’indice ffb
    • La caractĂ©ristique du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
    • La surface habitable ou le nombre de salles (normalement on ne compte que les pièces Ă  vivre, c’est-Ă -dire en sĂ©parant la cuisine et la salle de bain)
    • La qualitĂ© du rĂ©sident : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
    • Sa situation gĂ©ographique.
    • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dĂ©gradation sur ouvrage

    Les sinistres

    Constat des dégât des eaux

    En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

    La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui estime le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

    Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
    • La franchise : c’est la somme qui reste Ă  la charge de l'assurĂ© en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et gĂ©nĂ©ralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la contribution baisse.
    • La vĂ©tustĂ© : c’est le pourcentage de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'un bien.
    • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces montants apparaissent soit sur les exigences gĂ©nĂ©rales ou particuliers obligaitoirement remise Ă  l'assurĂ©.

    Assurance-vie:

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    l’assurance-vie est un modèle d'assurance. La mission d'origine des assurances-vie est de certifier le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient pourtant de faire la différence entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en france. Ce qui communément est appelé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en suivant un but à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle donne aussi de considérables intérêts fiscaux en matière de succession.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à l'abonnement, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

    Les protagonistes en présence

    • Le signataire : c’est celui qui s'aventure envers l'assureur par le paiement de la prime (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de mandater les dĂ©tenteurs de la rente ou bien du capital en cas de dĂ©cès de l'assurĂ©;
    • L’assurĂ© : c’est le personnage sur laquelle repose le risque (dĂ©cès), il doit ĂŞtre consentant pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le formulaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
    • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est frĂ©quemment le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de dĂ©cès il est celui qui a Ă©tĂ© nommĂ© par le signataire. Il peut ĂŞtre nommĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors du contrat est aussi valable (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte solennel).

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