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En consĂ©quence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout accident relatif Ă la propriĂ©tĂ© d'un bien meuble, Ă celle d'un bien immeuble, Ă la vie, Ă la santĂ©, etc. Les variĂ©tĂ©s de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens. Le contrat Le contrat d'assurance est la clĂ© de voĂ»te de la production de ce service. Il Ă©tablit les formalitĂ©s dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traitĂ© par l'article 1101 du code civil et fixe : La gratification que l'assurĂ© s'engage Ă payer L’évĂ©nement indĂ©fini (le risque) L’utilitĂ© d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'avantage Ă la survenance du pĂ©ril. Votre assurance santĂ© articles semblables assurance de santĂ© & assurance maladie annecy & assurance maladie canada & assurance maladie de rouen & assurance maladie lyon & assurance maladie privee & assurance santĂ© amis com & assurance santĂ© pacifica & assurances sante & contrat assurance sante & resiliation assurance santĂ© l’assurance santĂ© est un dispositif qui Ă pour but d'assurer une personne physique face Ă des difficultĂ©s financières de mĂ©decins en cas de troubles de santĂ©, mais aussi un apport minimal lorsque l'affection empĂŞche le malade de travail. Très souvent , en europe la majeur partie de l'assurance maladie est gĂ©rĂ© par une institution publique. Assurance auto: articles semblables assurance voiture & assurance de voiture & assurance vehicule & comparaison assurances auto & comparaison prix assurance voiture & comparer assurance auto & comparer assurances auto & comparer devis assurance auto & tarif assurance auto & sinistre assurance l’assurance automobile est une assurance destinĂ©e aux vĂ©hicules terrestres Ă moteur. Son but essentiel Ă©tant d'apporter une aide face aux pertes subies notamment Ă cause d'un accident de la route. L’assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 fĂ©vrier 1958, Ă prĂ©sent codifiĂ©e par les articles du titre 1, livre 2 partie rĂ©glementaire du code des assurances. De multiples garanties peuvent ĂŞtre prĂ©sentĂ©s lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile. La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers. C’est-Ă -dire que cette garantie ne protège que les dĂ©gradations causĂ©s aux tiers et les dĂ©gâts subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dĂ©gâts. L’assistance au vĂ©hicule Ă pour dessein la mise en place et la prise en charge du dĂ©pannage d'un vĂ©hicule et le transport de ses occupants. Cela peut ĂŞtre dans la limite d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©tendue aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de changement. La garantie catastrophe naturelle et garantie des dĂ©sastre technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats La garantie dĂ©fense recours et habituellement indissociable de la garantie rc car elle a pour objectif de dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas d'incident. La sĂ©curitĂ© du conducteur protège des dĂ©gâts corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre incorporĂ©e Ă une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă part. En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui protège les dĂ©gâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dĂ©gâts au vĂ©hicule responsable. La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion). La garantie des bris de glace couvre la rĂ©paration ou le remplacement des parties vitrĂ©es d'une voiture, gĂ©nĂ©ralement cette garantie protège les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues. La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dĂ©gâts au vĂ©hicule mĂŞme quand le conducteur est en faute, mais uniquement quand il y a un tiers identifiĂ©. C’est-Ă -dire que cette garantie ne fonctionne pas si l'assurĂ© Ă un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme. La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement Ă tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă couvrir l'ensemble des dĂ©gâts qui peuvent ĂŞtre causĂ©s au vĂ©hicule : DĂ©gradation, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, choc avec un animal, accident responsable. La garantie du contenu : c’est-Ă -dire les effets personnels laissĂ©s Ă l'intĂ©rieur du vĂ©hicule, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages. La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur le vĂ©hicule. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat de la voiture ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le paiement des Ă©chĂ©ances restant Ă devoir sur un leasing. Le vĂ©hicule de remplacement est la mise Ă disposition d'une voiture de prĂŞt ou d'un abonnement location afin de remplacer temporairement une automobile inemployable suite Ă un accident, vol et/ou panne. La garantie des accessoires couvre les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les vĂ©hicules comme pour le tuning. Les exclusions doivent impĂ©rativement ĂŞtre prĂ©cis. Elles peuvent ĂŞtre lĂ©gales ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dĂ©gâts aux roue, le vol de carburant... Assurance habitation: articles similaires assurance habitation & comparaison assurance habitation & comparaison assurances habitation & comparer assurance habitation & comparer prix assurance habitation une assurance habitation est un arrangement destinĂ©e aux demeures de particulier et leurs complĂ©mentaires. Son dessein principal Ă©tant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilitĂ© civile de ses occupants. Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel). Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent ĂŞtre recommandĂ© sont dĂ©coupĂ©es en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et Ă©vĂ©nements assimilĂ©s : cette garantie couvre les dommages causĂ©s suite Ă un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©gradations dues Ă la fumĂ©e. Le choc de vĂ©hicule : habituellement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-Ă -dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de la voiture est connue. Le vandalisme. Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre. Les dĂ©gâts des eaux : protège les dommages causĂ©s suite Ă un Ă©coulement d'eau, que ce soit une fuite de tuyau, une infiltration du toit, une inondation d'Ă©gouts. Certaines assurances assurent les frais de rĂ©parations de l'origine de la fuite. Les dĂ©sastres technologiques Les attentats et actions de terrorisme. Les catastrophes naturelles, et les Ă©vĂ©nements climatiques. Les dĂ©gâts Ă©lectriques c’est-Ă -dire les dĂ©gradations subis par les appareils et installations Ă©lectriques suite Ă la foudre ou Ă un survoltage. La casse du mobilier quand elle est due Ă une personne habitant a la demeure. L’intĂ©rieure du rĂ©frigĂ©rateur La garantie en valeur Ă neuf c’est-Ă -dire que le mobilier est remplacĂ© selon son prix d'achat et non avec une anciennetĂ© dĂ©duite. Les bijoux Le mobilier professionnel Le jardin La responsabilitĂ© civile De l'immeuble Des personnes La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature. Les frais et pertes monĂ©taires Les loyers non payĂ©s Des animaux La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale Et certaines activitĂ©s professionnelles (assistante maternelle, baby siting) Des garanties annexes La garantie contre les agressions ou pour les bagages, L’assistance Les occupations de loisir La protection juridique Les voitures d'enfants, Le contrat La durĂ©e : les assurances habitations sont des arrangements habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat. Le capital mobilier, c’est Ă dire le prix des affaires Ă l'intĂ©rieur de l'habitation. le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs Ă©lĂ©ments : L’indice ffb La caractĂ©ristique du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances La surface habitable ou le nombre de salles (habituellement on ne compte que les salles Ă vivre, c’est-Ă -dire en excluant la cuisine et la salle de bain) La qualitĂ© de l'habitant : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©. Sa situation gĂ©ographique. L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dĂ©gât sur ouvrage Les sinistres Constat des dĂ©gât des eaux En cas d'incident, l'assurĂ© a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler le sinistre Ă son assurance (bien que cela ne soit opposable Ă l'assurĂ© que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence. La dĂ©claration d'incident peut ĂŞtre faite soit grâce Ă un constat amiable dĂ©gât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est rĂ©alisĂ©e par un expert indĂ©pendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui estime le prix des rĂ©parations ou des biens. Aucun texte lĂ©gal ne fixe les dĂ©lais de vĂ©rification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat Ă principe indemnitaire c’est Ă dire que le prix indemnisĂ© ne peut dĂ©passer la valeur des dĂ©gâts. En cas de fausse dĂ©claration Ă la souscription un abaissement de garantie peut ĂŞtre appliquĂ©e Ă l'assurĂ© mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux. Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement : La franchise : c’est le montant qui reste Ă la charge de l'assurĂ© en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont gĂ©nĂ©ralement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la cotisation baisse. La vĂ©tustĂ© : c’est le proportion de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'une possession. Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les formalitĂ© gĂ©nĂ©rales ou particuliers nĂ©cessairement remise Ă l'assurĂ©. Assurance-vie: articles similaires assurance prĂ©voyance & comparaison assurances vie & comparer assurance vie l’assurance-vie est un type d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de confirmer le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident liĂ© Ă l'assurĂ© : sa mort ou sa survie. Il convient nĂ©anmoins de faire la diffĂ©rence entre l'assurance en cas de mort dite « assurance dĂ©cès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de dĂ©cès et l'assurance en cas de vie (aussi appelĂ© assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie Ă expiration du contrat (si mort avant l'expiration rien n’est dĂ» Ă la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement peu utilisĂ© en france. Ce qui vulgairement est dĂ©nommĂ© « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance dĂ©cès et d'assurance en cas de vie sur une durĂ©e unique. Ceci permet de prĂ©senter un quasi produit d'Ă©pargne, dotĂ© des intĂ©rĂŞts fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire rapporter des fonds tout en suivant un objectif Ă long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle offre aussi de sĂ©rieux avantages fiscaux en matière de succession. Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durĂ©e prĂ©cise Ă l'abonnement, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'annĂ©e en annĂ©e. Les acteurs en prĂ©sence Le signataire : c’est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par l'acquittement de la rĂ©munĂ©ration (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de choisir les hĂ©ritiers de la rente ou bien du capital en cas de dĂ©cès de l'assurĂ©; L’assurĂ© : c’est la personne sur laquelle repose le risque (mort), il doit ĂŞtre consentant pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le formulaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ; Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est gĂ©nĂ©ralement le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de dĂ©cès il est celui qui a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© par le souscripteur. Il peut ĂŞtre indiquĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une condition figurant en dehors de l'arrangement est aussi valable (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte solennel).