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En conséquence, sur le fondement, il est possible de contribuer une assurance pour tout imprévu relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les modèles de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens. Assurance : le contrat Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la réalisation de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe : La prime que l'assuré s'engage à verser L'incident incertain (le risque) L'avantage d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du péril. Assurance-vie: articles semblables assurance deces & comparaison contrats assurance vie & comparer les assurances vie l'assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation fondamentale des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la différence entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si décès avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en france. Ce qui communément est désigné « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire rapporter des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle donne aussi de sérieux intérêts fiscaux en matière d'héritage. Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année. Les personnages en présence Le signataire : c'est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par le paiement de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de choisir les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré; L'assuré : c'est le personnage sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ; Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été indiqué par le signataire. Il peut être indiqué directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors du contrat est également valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte solennel). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur, l'assureur. Votre assurance santé articles semblables adresse assurance maladie & assurance maladie antibes & assurance maladie clermont ferrand & assurance maladie europe & assurance maladie la rochelle & assurance maladie paris 16 & assurance santé à & assurance santé la & assurances maladie & inscription assurance maladie & tarif assurance santé l'assurance maladie est un dispositif ayant pour but d'assurer une personne vis-à -vis des difficultés financières de soins en cas de problèmes de santé, mais aussi un apport financier lorsque la maladie prive le soufrant de travail. Généralement, dans pays occidentaux, la majeur partie de l'assurance santé est géré par une institution publique. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à -dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés. Assurance habitation: articles semblables assurance maison & comparaison assurance habitation & comparaison assurances habitation & comparer les assurances habitation & comparer prix assurance habitation une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs complémentaires. Son but fondamental étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel). Les garanties Les garanties principales garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs critère : Les locaux et leur contenu L’incendie et incident assimilés : cette garantie protège les dégâts causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée. Le choc de véhicule : couramment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c'est-à -dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de l'automobile est connue. Le larcin. Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre. Les dégâts des eaux : protège les détériorations causés suite à une fuite d'eau, que ce soit un écoulement de canalisation, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances couvrent les frais de dépannages de l'origine de la fuite. Les accidents technologiques Les complot et actions de terrorisme. Les désastres naturelles, et les événements climatiques. Les dégradations électriques c'est-à -dire les dégâts subis par les appareils et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage. La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant au foyer. Le contenu du réfrigérateur La garantie en valeur à neuf c'est-à -dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite. Les bijoux Le mobilier professionnel Le jardin La responsabilité civile Du bâtiment Des personnes La responsabilité locative et villégiature. Les frais et pertes pécuniaires Les loyers impayés Des animaux La responsabilité civile de la pierre tombale Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting) Des garanties annexes La garantie contre les violences ou pour les bagages, L'assistance Les exercices de loisir La défense juridique Les véhicules d'enfants, Le contrat La durée : les assurances habitations sont des arrangements fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat. Le capital mobilier, c'est à dire le prix des affaires à l'intérieur de l'habitation. le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments : L’indice ffb La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances La surface vivable ou le nombre de salles (normalement on ne compte que les salles à vivre, c'est-à -dire en séparant la cuisine et la salle de bain) La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété. Sa situation géographique. L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégât sur ouvrage Les sinistres Constat de dégât des eaux En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence. La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui considère le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux. Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation : La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue. La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession. Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers forcément remise à l'assuré. Assurance automobile: articles semblables assurance voiture & assurance auto collection & assurance vehicule & comparaison assurances voitures & comparaison tarif assurance auto & comparatif assurances auto & comparer assurance voiture & comparer devis assurance auto & devis assurances auto & comparatif assurance auto une assurance auto est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son objectif essentiel étant d'apporter une aide face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route. L'assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 février 1958, à présent réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances. De multiples garanties peuvent être soumises lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile. La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers. C'est-à -dire que cette assurance ne couvre que les dégradations causés aux autres et les dommages subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dégâts. L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du dépannage d'un véhicule et le transport de ses occupants. Cela peut être dans la limite d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être élargie aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement. La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats La garantie défense recours et généralement indissociable de la garantie rc car elle a pour objectif de défendre les intérêts de l'assuré en cas de sinistre. La sécurité de l'automobiliste couvre les dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part. En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui protège les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations à la voiture responsable. La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion). La garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'un véhicule, généralement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto. La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au véhicule même quand le conducteur est responsable, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C'est-à -dire que cette garantie ne marche pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme. La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à la voiture : Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable. La garantie du contenu : c'est-à -dire les affaires personnels oubliés à l'intérieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages. La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, reverser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment de l'incident ou le remboursement des échéances restant à devoir sur un leasing. La voiture de remplacement est la mise à disposition d'un véhicule de prêt ou d'un forfait location afin de substituer temporairement un véhicule inemployable suite à un accroc, vol et/ou panne. La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning. Les exclusions doivent impérativement être détaillées. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux pneumatiques, le vol de carburant...