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Besoin d'une assurance

L’assurance est une prestation qui consiste à fournir une une offre prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un danger, en échange de la collecte d'une contribution ou rémunération.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui réunit les activités de création de fabrication et vente de ce gabarit de service.

Les dangers couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le danger (ou aléa), c’est-à-dire l'imprévisibilité d'un incident dommageable. En conclusion, sur la cause, il est réalisable de cotiser une assurance pour tout incident relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les variétés de contrats d'assurances les plus banal sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La prime que l'assurĂ© s'engage Ă  verser
  • L’incident , indĂ©terminĂ© (le risque)
  • L’importance d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'intĂ©rĂŞt Ă  la survenance du risque.

Assurance-vie:

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l’assurance-vie est un type d'assurance. La mission de base des assurances-vie est de confirmer le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient cependant de faire la distinction entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si mort avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat peu utilisé en france. Ce qui vulgairement est nommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en recherchant un but à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle propose aussi de sérieux utilités fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à la souscription, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

Les protagonistes en présence

  • Le signataire : c’est celui qui s'engage envers l'assureur par le paiement de la rĂ©munĂ©ration (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilitĂ© de mandater les dĂ©tenteurs de la rente ou bien du capital en cas de dĂ©cès de l'assurĂ©;
  • L’assurĂ© : c’est la personne sur laquelle repose le pĂ©ril (dĂ©cès), il doit ĂŞtre consentant pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le questionnaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
  • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de mort il est celui qui a Ă©tĂ© indiquĂ© par le signataire. Il peut ĂŞtre indiquĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors du contrat est Ă©galement permis (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte solennel).

Une assurance santé

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l’assurance santé est un mécanisme devant assurer une personne vis-à-vis des charges financières de soins en cas de maladie, ainsi qu'un apport financier quand l'affection prive le malade de travail. Très souvent , en europe la majeur partie de l'assurance santé est géré par le gouvernement.

Assurance auto:

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l’assurance voiture est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son dessein majeur étant de donner une assistance face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.

L’assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, actuellement réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent ĂŞtre offertes lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette sécurité ne protège que les dégâts causés aux autres et les dommages subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette personne qui prendra en charge les dégâts.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour dessein la mise en place et la prise en charge du remorquage d'une automobile et le transport de ses passager. Cela peut ĂŞtre dans la limite d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©largie aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies prĂ©sentent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de remplacement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des dĂ©sastre technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et souvent insĂ©parable de la garantie rc car elle a pour objectif de protĂ©ger les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas de sinistre.
  • La sĂ©curitĂ© du conducteur couvre les dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre incorporĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de vĂ©hicule responsable qui protège les dĂ©gâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dĂ©gradations au vĂ©hicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la rĂ©paration ou le remplacement des parties vitrĂ©es d'un vĂ©hicule, habituellement cette garantie protège les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dĂ©gâts au vĂ©hicule mĂŞme quand le conducteur est responsable, mais uniquement quand il y a un tiers identifiĂ©. C’est-Ă -dire que cette garantie ne joue pas si l'assurĂ© Ă  un accident seul ou s'il s'agit de dĂ©gradation.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  protĂ©ger l'ensemble des dommages qui peuvent ĂŞtre causĂ©s Ă  l'automobile :
    • DĂ©gradation, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-Ă -dire les affaires personnels laissĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, reverser la valeur d'achat de la voiture ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le paiement des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • La voiture de remplacement est la mise Ă  disposition d'une automobile de prĂŞt ou d'un abonnement location afin de substituer temporairement une voiture inemployable suite Ă  un accident, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires couvre les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les automobiles comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent impĂ©rativement ĂŞtre prĂ©cis. Elles peuvent ĂŞtre lĂ©gales ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dĂ©gâts aux pneumatiques, le vol de carburant...

    Assurance habitation:

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    une assurance habitation est une assurance destinée aux résidences de particulier et leurs mutuelle. Son objectif principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

    Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

    Les garanties

    Les garanties principales garanties qui peuvent être présenté sont découpées en plusieurs catégories :

    Les locaux et leur contenu

    • L’incendie et accident assimilĂ©s : cette garantie couvre les dĂ©gâts causĂ©s suite Ă  un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©tĂ©riorations dues Ă  la fumĂ©e.
    • Le choc de vĂ©hicule : frĂ©quemment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-Ă -dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance du vĂ©hicule est connue.
    • Le vol.
    • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
    • Les dĂ©gâts des eaux : couvre les dommages causĂ©s suite Ă  une fuite d'eau, que ce soit un Ă©coulement de tuyau, une infiltration du toit, une inondation d'Ă©gouts. Certaines assurances couvrent les frais de rĂ©parations de l'origine de la fuite.
    • Les dĂ©sastres technologiques
    • Les crime et agissements de terrorisme.
    • Les accidents naturelles, et les Ă©vĂ©nements climatiques.
    • Les dommages Ă©lectriques c’est-Ă -dire les dĂ©gâts subis par les machines et installations Ă©lectriques suite Ă  la foudre ou Ă  un survoltage.
    • La casse du mobilier quand elle est due Ă  une personne habitant a la demeure.
    • L’intĂ©rieure du rĂ©frigĂ©rateur
    • La garantie en valeur Ă  neuf c’est-Ă -dire que le mobilier est changĂ© selon son prix d'achat et non avec une usure dĂ©duite.
    • Les bijoux
    • Le mobilier professionnel
    • Le jardin

    La responsabilité civile

    • De l'immeuble
    • Des personnes
    • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
    • Les frais et pertes financières
    • Les loyers impayĂ©s
    • Des animaux
    • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
    • Et certaines activitĂ©s professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
    • Des garanties annexes
    • La garantie contre les violences ou pour les bagages,
    • L’assistance
    • Les occupations de loisir
    • La protection juridique
    • Les voitures d'enfants,

    Le contrat

    • La durĂ©e : les assurances habitations sont des contrats habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
    • Le capital mobilier, c’est Ă  dire le prix des affaires Ă  l'intĂ©rieur de l'habitation.
    le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
    • L’indice ffb
    • La spĂ©cificitĂ© du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
    • La surface vivable ou le nombre de salles (habituellement on ne compte que les salles Ă  vivre, c’est-Ă -dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
    • La qualitĂ© de l'habitant : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
    • Sa situation gĂ©ographique.
    • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dĂ©gradation sur ouvrage

    Les sinistres

    Constat dégât des eaux

    En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

    Le discours de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

    Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors du remboursement :
    • La franchise : c’est la somme qui reste Ă  la responsabilitĂ© de l'assurĂ© en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et gĂ©nĂ©ralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la contribution diminue.
    • La vĂ©tustĂ© : c’est le part de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'une possession.
    • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces montants apparaissent soit sur les exigences gĂ©nĂ©rales ou particuliers forcĂ©ment remise Ă  l'assurĂ©.

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