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Besoin d'une assurance

L’assurance est un service qui consiste à procurer une une offre prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un péril, en échange de la collecte d'une contribution ou gratification.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui rassemble les activités de conception de réalisation et commercialisation de ce genre de service.

Les risques couverts

La seule formalité à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c’est-à-dire l'imprévisibilité d'un imprévu dommageable. En conclusion, sur le principe, il est possible de cotiser une assurance pour tout événement relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les modèles de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la réalisation de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La rĂ©munĂ©ration que l'assurĂ© s'engage Ă  verser
  • L’imprĂ©vu indĂ©fini (le risque)
  • L’utilitĂ© d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'intĂ©rĂŞt Ă  la survenance du pĂ©ril.

Assurance-vie:

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l’assurance-vie est un modèle d'assurance. La mission fondamentale des assurances-vie est de confirmer le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient cependant de faire la distinction entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement peu utilisé en france. Ce qui couramment est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire rapporter des fonds tout en suivant un but à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle propose aussi de sérieux avantages fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

Les protagonistes en présence

  • Le signataire : c’est celui qui s'aventure envers l'assureur par le remboursement de la prime (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de dĂ©signer les hĂ©ritiers de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assurĂ©;
  • L’assurĂ© : c’est le personnage sur laquelle repose le danger (mort), il doit ĂŞtre approbateur pour les assurances en cas de dĂ©cès, c’est lui qui remplit le questionnaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
  • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est gĂ©nĂ©ralement le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de mort il est celui qui a Ă©tĂ© nommĂ© par le signataire. Il peut ĂŞtre nommĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors de l'arrangement est Ă©galement permis (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte solennel).

L’assurance santé

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une assurance santé est un mécanisme devant assurer une personne face à des charges financières de médecins en cas de troubles de santé, mais aussi un apport minimal quand l'infection empêche le malade de travail. Dans la plupart du temps, dans pays occidentaux, la majeur partie de l'assurance maladie est géré par le gouvernement.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son objectif principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties primordiales garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs critère :

Les bâtiments et leur contenu

  • L’incendie et Ă©vĂ©nements comparables : cette garantie couvre les ravages causĂ©s suite Ă  un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©gradations dues Ă  la fumĂ©e.
  • Le choc de vĂ©hicule : couramment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-Ă -dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
  • Le vol.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dĂ©gâts des eaux : assure les dĂ©gâts causĂ©s suite Ă  une fuite d'eau, que ce soit un Ă©coulement de conduit, une infiltration du toit, une inondation d'Ă©gouts. Certaines assurances protègent les frais de rĂ©parations de l'origine de l'Ă©coulement.
  • Les accidents technologiques
  • Les complot et agissements de terrorisme.
  • Les accidents naturelles, et les Ă©vĂ©nements climatiques.
  • Les dĂ©gâts Ă©lectriques c’est-Ă -dire les dommages subis par les ustensiles et installations Ă©lectriques suite Ă  la foudre ou Ă  un survoltage.
  • La destruction du mobilier quand elle est due Ă  un individu habitant a l'habitation.
  • Le contenu du rĂ©frigĂ©rateur
  • La garantie en valeur Ă  neuf c’est-Ă -dire que le mobilier est remplacĂ© selon son prix d'achat et non avec une anciennetĂ© dĂ©duite.
  • Les bijoux
  • Le mobilier professionnel
  • Le jardin

La responsabilité civile

  • Du bâtiment
  • Des personnes
  • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
  • Les frais et pertes monĂ©taires
  • Les loyers non payĂ©s
  • Des animaux
  • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
  • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les exercices de loisir
  • La dĂ©fense juridique
  • Les voitures d'enfants,

Le contrat

  • La durĂ©e : les assurances habitations sont des contrats frĂ©quemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est Ă  dire le prix des affaires Ă  l'intĂ©rieur du logement.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La particularitĂ© du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
  • La surface vivable ou le nombre de pièces (habituellement on ne compte que les salles Ă  vivre, c’est-Ă -dire en sĂ©parant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualitĂ© du rĂ©sident : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
  • Sa situation gĂ©ographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dĂ©gât sur ouvrage

Les sinistres

Constat des dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

Le discours d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est la somme qui reste Ă  la responsabilitĂ© de l'assurĂ© en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes en fonction du coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la cotisation diminue.
  • La vĂ©tustĂ© : c’est le proportion de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'une possession.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces sommes apparaissent soit sur les modalitĂ©s gĂ©nĂ©rales ou particuliers forcĂ©ment remise Ă  l'assurĂ©.

Assurance voiture:

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l’assurance auto est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son but essentiel étant de donner une assistance face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.

L’assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent ĂŞtre offertes lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage commun il s'agit de l'assurance au tiers.

C’est-Ă -dire que cette sĂ©curitĂ© ne couvre que les dĂ©gradations causĂ©s aux autres et les dĂ©gâts subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dĂ©gâts.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour but la mise en place et la prise en charge du treuillage d'un vĂ©hicule et le transport de ses occupants. Cela peut ĂŞtre dans le cadre d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©largie aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies soumettent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de remplacement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et souvent insĂ©parable de la garantie rc car elle a pour objectif de dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas de sinistre.
  • La sĂ©curitĂ© du conducteur couvre les dĂ©gâts corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre assimilĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de vĂ©hicule responsable qui protège les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dĂ©gâts au vĂ©hicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la rĂ©paration ou la commutation des parties vitrĂ©es d'une voiture, gĂ©nĂ©ralement cette garantie couvre les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dĂ©gâts au automobile mĂŞme quand le conducteur est en faute, mais seulement quand il y a un tiers identifiĂ©. C’est-Ă -dire que cette garantie ne joue pas si l'assurĂ© Ă  un accroc seul ou s'il s'agit de dĂ©gradation.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle gĂ©nĂ©ralement Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  protĂ©ger l'ensemble des dommages qui peuvent ĂŞtre causĂ©s Ă  l'automobile :
    • DĂ©gradation, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, impact avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-Ă -dire les effets personnels oubliĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat du vĂ©hicule ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le remboursement des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • Le vĂ©hicule de remplacement est la mise Ă  disposition d'une voiture de prĂŞt ou d'un forfait location afin de remplacer temporairement une voiture inemployable suite Ă  un choc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires couvre les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les voitures comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent impĂ©rativement ĂŞtre prĂ©cis. Elles peuvent ĂŞtre lĂ©gales ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux roue, le vol de carburant...

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