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A la recherche d'une assurance

L’assurance est un service qui correspond à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la venue d'un risque, en échange de la rentrée d'une contribution ou rémunération.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui regroupe les activités de conception de fabrication et distribution de ce gabarit de service.

Les dangers couverts

La seule formalité à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c’est-à-dire l'imprévisibilité d'un imprévu dommageable. En conséquence, sur le fondement, il est faisable de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus banal sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La prime que l'assurĂ© s'engage Ă  payer
  • L’évĂ©nement indĂ©fini (le risque)
  • L’importance d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'avantage Ă  la survenance du danger.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs complémentaires. Son but fondamental étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties principales garanties qui peuvent être soumis sont découpées en plusieurs catégories :

Les locaux et leur contenu

  • L’incendie et accident comparables : cette garantie couvre les dĂ©gâts causĂ©s suite Ă  un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©gradations dues Ă  la fumĂ©e.
  • Le choc de vĂ©hicule : couramment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-Ă -dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
  • Le vandalisme.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dĂ©gâts des eaux : protège les dommages causĂ©s suite Ă  une fuite d'eau, que ce soit un Ă©coulement de conduit, une infiltration du toit, un dĂ©bordement d'Ă©gouts. Certaines assurances couvrent les frais de rĂ©parations de l'origine de l'Ă©coulement.
  • Les catastrophes technologiques
  • Les complot et actes de terrorisme.
  • Les catastrophes naturelles, et les Ă©vĂ©nements climatiques.
  • Les dĂ©gradations Ă©lectriques c’est-Ă -dire les dĂ©gâts subis par les machines et installations Ă©lectriques produit par la foudre ou Ă  un survoltage.
  • La casse du mobilier quand elle est due Ă  un individu habitant a la demeure.
  • L’intĂ©rieure du rĂ©frigĂ©rateur
  • La garantie en valeur Ă  neuf c’est-Ă -dire que le mobilier est changĂ© selon son prix d'achat et non avec une anciennetĂ© dĂ©duite.
  • Les bijoux
  • Les meubles professionnel
  • Le jardin

La responsabilité civile

  • De l'immeuble
  • Des personnes
  • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
  • Les frais et pertes monĂ©taires
  • Les loyers non payĂ©s
  • Des animaux
  • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
  • Et certaines activitĂ©s professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les violences ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les exercices de loisir
  • La dĂ©fense juridique
  • Les automobiles d'enfants,

Le contrat

  • La durĂ©e : les assurances habitations sont des arrangements habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est Ă  dire le prix des affaires Ă  l'intĂ©rieur de l'habitation.
le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La particularitĂ© du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
  • La surface habitable ou le nombre de salles (habituellement on ne compte que les salles Ă  vivre, c’est-Ă -dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualitĂ© du rĂ©sident : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
  • Sa situation gĂ©ographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dĂ©gât sur ouvrage

Les sinistres

Constat dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

La déclaration d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un sinistre plusieurs montants entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est la somme qui reste Ă  la charge de l'assurĂ© en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes en fonction du coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la cotisation diminue.
  • La vĂ©tustĂ© : c’est le pourcentage de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'une possession.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces sommes apparaissent soit sur les modalitĂ©s gĂ©nĂ©rales ou particuliers forcĂ©ment remise Ă  l'assurĂ©.

Assurance auto:

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une assurance auto est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son dessein principal étant d'apporter une aide face aux dégâts subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L’assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 février 1958, actuellement normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De nombreuses garanties peuvent ĂŞtre soumises lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage commun il s'agit de l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette garantie ne protège que les dégradations causés aux tiers et les dégâts subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dommages.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour objectif la mise en place et la prise en charge du treuillage d'une automobile et le transport de ses passager. Cela peut ĂŞtre dans la limite d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©largie aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et habituellement insĂ©parable de la garantie rc car elle a pour objectif de prĂ©server les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas de sinistre.
  • La sĂ©curitĂ© du conducteur couvre les dĂ©gâts corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre assimilĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui protège les dĂ©gâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dĂ©gradations Ă  la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la rĂ©paration ou la substitution des parties vitrĂ©es d'une automobile, normalement cette garantie couvre les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au voiture mĂŞme quand le conducteur est responsable, mais uniquement quand il y a un tiers identifiĂ©. C’est-Ă -dire que cette garantie ne fonctionne pas si l'assurĂ© Ă  un accident seul ou s'il s'agit de dĂ©gradation.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle gĂ©nĂ©ralement Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  protĂ©ger l'ensemble des dommages qui peuvent ĂŞtre causĂ©s Ă  la voiture :
    • Vandalisme, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, choc avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-Ă -dire les affaires personnels laissĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur la voiture. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat du vĂ©hicule ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le restitution des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • Le vĂ©hicule de remplacement est la mise Ă  disposition d'un vĂ©hicule de prĂŞt ou d'un abonnement location afin de substituer temporairement une voiture inutilisable suite Ă  un accident, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les vĂ©hicules comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent obligatoirement ĂŞtre dĂ©taillĂ©es. Elles peuvent ĂŞtre autorisĂ©s ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dĂ©gâts aux pneu, le vol de carburant...

    Votre assurance santé

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    l’assurance santé est un dispositif chargé d'assurer une personne physique vis-à-vis des charges financières de médecins en cas de troubles de santé, ainsi qu'un apport minimal quand l'affection empêche le malade de travail. Dans la plupart du temps, en europe la majeur partie de l'assurance santé est prise en charge par une institution publique.

    Assurance-vie:

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    l’assurance-vie est un type d'assurance. La mission d'origine des assurances-vie est de confirmer le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient cependant de faire la différence entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si décès avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement guère utilisé en france. Ce qui communément est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants utilités fiscaux en matière d'héritage.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

    Les protagonistes en présence

    • Le souscripteur : c’est celui qui s'engage envers l'assureur par le paiement de la prime (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilitĂ© de choisir les hĂ©ritiers de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assurĂ©;
    • L’assurĂ© : c’est le personnage sur laquelle repose le risque (mort), il doit ĂŞtre approbateur pour les assurances en cas de dĂ©cès, c’est lui qui remplit le formulaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
    • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est frĂ©quemment le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de mort il est celui qui a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© par le signataire. Il peut ĂŞtre indiquĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors du contrat est aussi valable (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte authentique).

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