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A la recherche d'une assurance

L’assurance est un service qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un risque, en échange de la perception d'une contribution ou prime.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception de fabrication et commercialisation de ce type de service.

Les périls couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c’est-à-dire l'impondérabilité d'un incident dommageable. En conclusion, sur la cause, il est réalisable de cotiser une assurance pour tout incident relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les genres de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'engagement d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La gratification que l'assurĂ© s'engage Ă  verser
  • L’imprĂ©vu , indĂ©terminĂ© (le risque)
  • L’importance d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'intĂ©rĂŞt Ă  la survenance du risque.

Assurance-vie:

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l’assurance-vie est un modèle d'assurance. La mission de base des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient cependant de faire la séparation entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement peu utilisé en france. Ce qui couramment est nommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle offre aussi de sérieux utilités fiscaux en matière d'héritage.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

Les personnages en présence

  • Le signataire : c’est celui qui s'aventure envers l'assureur par le paiement de la prime (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilitĂ© de mandater les dĂ©tenteurs de la rente ou bien du capital en cas de dĂ©cès de l'assurĂ©;
  • L’assurĂ© : c’est le personnage sur laquelle repose le pĂ©ril (mort), il doit ĂŞtre approbateur pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le questionnaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
  • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est gĂ©nĂ©ralement le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de mort il est celui qui a Ă©tĂ© nommĂ© par le souscripteur. Il peut ĂŞtre indiquĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors du contrat est aussi permis (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte notariĂ©).

Votre assurance maladie

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l’assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de troubles de santé, ainsi qu'un soutien financier lorsque le trouble de santé prive le soufrant de travail. Dans la plupart du temps, dans pays occidentaux, la majeur partie de l'assurance santé est géré par le gouvernement.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est une assurance destinée aux résidences de particulier et leurs mutuelle. Son objectif principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties essentielles garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs critère :

Les locaux et leur contenu

  • L’incendie et incident assimilĂ©s : cette garantie couvre les ravages causĂ©s suite Ă  un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©gâts dues Ă  la fumĂ©e.
  • Le choc de voiture : frĂ©quemment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-Ă -dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance du vĂ©hicule est connue.
  • Le vol.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dĂ©gâts des eaux : protège les dommages causĂ©s suite Ă  une fuite d'eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, un dĂ©bordement d'Ă©gouts. Certaines assurances assurent les frais de dĂ©pannages de l'origine de la fuite.
  • Les catastrophes technologiques
  • Les complot et actions de terrorisme.
  • Les catastrophes naturelles, et les bouleversements climatiques.
  • Les dĂ©gâts Ă©lectriques c’est-Ă -dire les dĂ©gâts subis par les machines et installations Ă©lectriques produit par la foudre ou Ă  un survoltage.
  • La destruction du mobilier quand elle est due Ă  une personne habitant au foyer.
  • L’intĂ©rieure du rĂ©frigĂ©rateur
  • La garantie en valeur Ă  neuf c’est-Ă -dire que le mobilier est changĂ© selon son prix d'achat et non avec une vĂ©tustĂ© dĂ©duite.
  • Les bijoux
  • Les meubles professionnel
  • Le jardin

La responsabilité civile

  • De l'immeuble
  • Des personnes
  • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
  • Les frais et pertes pĂ©cuniaires
  • Les loyers impayĂ©s
  • Des animaux
  • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
  • Et certaines activitĂ©s professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les occupations de loisir
  • La protection juridique
  • Les vĂ©hicules d'enfants,

Le contrat

  • La durĂ©e : les assurances habitations sont des arrangements frĂ©quemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est Ă  dire le montant des affaires Ă  l'intĂ©rieur du logement.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La spĂ©cificitĂ© du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
  • La surface habitable ou le nombre de salles (gĂ©nĂ©ralement on ne compte que les salles Ă  vivre, c’est-Ă -dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualitĂ© du rĂ©sident : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
  • Sa situation gĂ©ographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dĂ©gradation sur ouvrage

Les sinistres

Constat de dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

L’annonce d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui estime le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un sinistre plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
  • La franchise : c’est la somme qui reste Ă  la charge de l'assurĂ© en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la contribution diminue.
  • La vĂ©tustĂ© : c’est le proportion de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'un bien.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les formalitĂ© gĂ©nĂ©rales ou particuliers nĂ©cessairement remise Ă  l'assurĂ©.

Assurance automobile:

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l’assurance automobile est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son objectif essentiel étant de donner une assistance face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.

L’assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent ĂŞtre soumises lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage commun c’est l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette garantie ne protège que les dégradations causés aux autres et les dégâts subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dommages.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour objectif la mise en place et la prise en charge du dĂ©pannage d'une automobile et le transport de ses occupants. Cela peut ĂŞtre dans le cadre d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©tendue aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de remplacement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et gĂ©nĂ©ralement insĂ©parable de la garantie rc car elle a pour dessein de protĂ©ger les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas d'incident.
  • La sĂ©curitĂ© de l'automobiliste protège des dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre assimilĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de vĂ©hicule responsable qui protège les dĂ©gâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages au vĂ©hicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la rĂ©paration ou la commutation des parties vitrĂ©es d'une voiture, habituellement cette garantie protège les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dĂ©gâts au voiture mĂŞme quand le conducteur est responsable, mais exclusivement quand il y a un tiers identifiĂ©. C’est-Ă -dire que cette garantie ne joue pas si l'assurĂ© Ă  un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  couvrir l'ensemble des dommages qui peuvent ĂŞtre causĂ©s Ă  la voiture :
    • DĂ©gradation, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, choc avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-Ă -dire les effets personnels laissĂ©s Ă  l'intĂ©rieur du vĂ©hicule, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur la voiture. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat du vĂ©hicule ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le paiement des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • Le vĂ©hicule de remplacement est la mise Ă  disposition d'un vĂ©hicule de prĂŞt ou d'un abonnement location afin de remplacer temporairement une automobile inemployable suite Ă  un accident, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires couvre les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les vĂ©hicules comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent nĂ©cessairement ĂŞtre dĂ©taillĂ©es. Elles peuvent ĂŞtre lĂ©gales ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux pneu, le vol de carburant...

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