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A la recherche d'une assurance

L'assurance est une offre qui correspond à fournir une une offre prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la venue d'un risque, en échange de la collecte d'une contribution ou rémunération.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception de réalisation et commercialisation de ce genre de service.

Les risques couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un incident dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de contribuer une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les variétés de contrats d'assurances les plus banal sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La rĂ©munĂ©ration que l'assurĂ© s'engage Ă  payer
  • L'Ă©vĂ©nement , indĂ©terminĂ© (le risque)
  • L'intĂ©rĂŞt d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'intĂ©rĂŞt Ă  la survenance du pĂ©ril.

Assurance-vie:

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l'assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation de base des assurances-vie est de certifier le solde d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient cependant de faire la séparation entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si mort avant l'expiration rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat guère utilisé en france. Ce qui vulgairement est nommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle donne aussi d'importants utilités fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

Les acteurs en présence

  • Le souscripteur : c'est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par le solde de la prime (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de choisir les bĂ©nĂ©ficiaires de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assurĂ©;
  • L'assurĂ© : c'est le personnage sur laquelle repose le risque (dĂ©cès), il doit ĂŞtre consentant pour les assurances en cas de dĂ©cès, c'est lui qui remplit le questionnaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
  • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est couramment le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de mort il est celui qui a Ă©tĂ© nommĂ© par le signataire. Il peut ĂŞtre dĂ©signĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors du contrat est Ă©galement permis (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte notariĂ©). Le bĂ©nĂ©ficiaire peut ĂŞtre Ă  la fois l'assurĂ© et mĂŞme le souscripteur, l'assureur.

Une assurance maladie

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l'assurance santé est un mécanisme devant assurer une personne physique face à des charges financières de soins en cas de maladie, mais aussi un revenu financier lorsque l'infection prive le soufrant de travail. Généralement, dans pays européen la majeur partie de l'assurance maladie est géré par l'etat. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à-dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.

Assurance auto:

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l'assurance auto est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son but majeur étant de donner une aide face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L'assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, à présent normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage commun c’est l'assurance au tiers.

C'est-Ă -dire que cette garantie ne couvre que les dĂ©gradations causĂ©s aux autres et les dommages subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dommages.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour but la mise en place et la prise en charge du remorquage d'une automobile et le transport de ses occupants. Cela peut ĂŞtre dans la limite d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©largie aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de remplacement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et souvent indissociable de la garantie rc car elle a pour objectif de dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas de sinistre.
  • La sĂ©curitĂ© du conducteur protège des dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre assimilĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui couvre les dĂ©gâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages au vĂ©hicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la rĂ©paration ou la commutation des parties vitrĂ©es d'une voiture, gĂ©nĂ©ralement cette garantie protège les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dĂ©gradations au automobile mĂŞme quand le conducteur est en faute, mais uniquement quand il y a un tiers identifiĂ©. C'est-Ă -dire que cette garantie ne fonctionne pas si l'assurĂ© Ă  un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  protĂ©ger l'ensemble des dĂ©gâts qui peuvent ĂŞtre causĂ©s au vĂ©hicule :
    • DĂ©gradation, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, impact avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c'est-Ă -dire les affaires personnels oubliĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur la voiture. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat du vĂ©hicule ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le paiement des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • L'automobile de remplacement est la mise Ă  disposition d'un vĂ©hicule de prĂŞt ou d'un forfait location afin de substituer temporairement une automobile inutilisable suite Ă  un choc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les voitures comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent nĂ©cessairement ĂŞtre prĂ©cis. Elles peuvent ĂŞtre lĂ©gales ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dommages aux roue, le vol de carburant...

    Assurance habitation:

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    une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son but majeur étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.

    Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

    Les garanties

    Les garanties principales garanties qui peuvent être recommandé sont découpées en plusieurs modèle :

    Les locaux et leur contenu

    • L’incendie et Ă©vĂ©nements similaires : cette garantie protège les dommages Ă  l'origine d' un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©gâts dues Ă  la fumĂ©e.
    • Le choc de vĂ©hicule : habituellement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c'est-Ă -dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
    • Le vandalisme.
    • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
    • Les dĂ©gâts des eaux : couvre les dĂ©tĂ©riorations causĂ©s suite Ă  une fuite d'eau, que ce soit un Ă©coulement de conduit, une infiltration du toit, un dĂ©bordement d'Ă©gouts. Certaines assurances protègent les frais de dĂ©pannages de l'origine de la fuite.
    • Les dĂ©sastres technologiques
    • Les complot et agissements de terrorisme.
    • Les catastrophes naturelles, et les Ă©vĂ©nements climatiques.
    • Les dĂ©gradations Ă©lectriques c'est-Ă -dire les dĂ©gradations subis par les ustensiles et installations Ă©lectriques produit par la foudre ou Ă  une surtension.
    • La destruction du mobilier quand elle est due Ă  une personne habitant au foyer.
    • L'intĂ©rieure du rĂ©frigĂ©rateur
    • La garantie en valeur Ă  neuf c'est-Ă -dire que le mobilier est remplacĂ© selon son prix d'achat et non avec une usure dĂ©duite.
    • Les bijoux
    • Les meubles professionnel
    • Le jardin

    La responsabilité civile

    • Du bâtiment
    • Des personnes
    • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
    • Les frais et pertes financières
    • Les loyers impayĂ©s
    • Des animaux
    • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
    • Et certaines activitĂ©s professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
    • Des garanties annexes
    • La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
    • L'assistance
    • Les occupations de loisir
    • La protection juridique
    • Les vĂ©hicules d'enfants,

    Le contrat

    • La durĂ©e : les assurances habitations sont des arrangements gĂ©nĂ©ralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
    • Le capital mobilier, c'est Ă  dire le montant des affaires Ă  l'intĂ©rieur de l'appartement.
    le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
    • L’indice ffb
    • La caractĂ©ristique du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
    • La surface habitable ou le nombre de salles (habituellement on ne compte que les salles Ă  vivre, c'est-Ă -dire en sĂ©parant la cuisine et la salle de bain)
    • La qualitĂ© de l'habitant : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
    • Sa situation gĂ©ographique.
    • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dĂ©gât sur ouvrage

    Les sinistres

    Constat des dégât des eaux

    En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

    L'annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

    Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
    • La franchise : c’est le montant qui reste Ă  la responsabilitĂ© de l'assurĂ© en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la contribution baisse.
    • La vĂ©tustĂ© : c’est le part de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'une possession.
    • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces montants apparaissent soit sur les modalitĂ©s gĂ©nĂ©rales ou particuliers obligaitoirement remise Ă  l'assurĂ©.

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