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A la recherche d'une assurance

L'assurance est une offre qui correspond à procurer une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un risque, en échange de la rentrée d'une contribution ou gratification.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui rassemble les activités de création de réalisation et vente de ce gabarit de service.

Les risques couverts

La seule formalité à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un imprévu dommageable. En conclusion, sur la cause, il est réalisable de cotiser une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les modèles de contrats d'assurances les plus banal sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La prime que l'assurĂ© s'engage Ă  verser
  • L'imprĂ©vu indĂ©fini (le risque)
  • L'intĂ©rĂŞt d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'avantage Ă  la survenance du risque.

Votre assurance santé

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l'assurance santé est un dispositif chargé d'assurer une personne face à des ennuis financiers de médecins en cas de troubles de santé, ainsi qu'un soutien financier lorsque le trouble de santé prive la personne de travail. Généralement, dans pays occidentaux, une grande part de l'assurance maladie est géré par le gouvernement. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à-dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein fondamental étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties principales garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs critère :

Les habitations et leur contenu

  • L’incendie et accident similaires : cette garantie couvre les dĂ©gâts causĂ©s suite Ă  un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©gradations dues Ă  la fumĂ©e.
  • Le choc de vĂ©hicule : frĂ©quemment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-Ă -dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance du vĂ©hicule est connue.
  • Le vol.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dĂ©gâts des eaux : assure les dĂ©gâts causĂ©s suite Ă  un Ă©coulement d'eau, que ce soit un Ă©coulement de canalisation, une infiltration du toit, une inondation d'Ă©gouts. Certaines assurances protègent les frais de rĂ©parations de l'origine de l'Ă©coulement.
  • Les accidents technologiques
  • Les attentats et actes de terrorisme.
  • Les accidents naturelles, et les bouleversements climatiques.
  • Les dĂ©gâts Ă©lectriques c'est-Ă -dire les dommages subis par les appareils et installations Ă©lectriques suite Ă  la foudre ou Ă  une surtension.
  • La casse du mobilier quand elle est due Ă  une personne habitant au foyer.
  • L'intĂ©rieure du rĂ©frigĂ©rateur
  • La garantie en valeur Ă  neuf c'est-Ă -dire que le mobilier est remplacĂ© selon son prix d'achat et non avec une usure dĂ©duite.
  • Les bijoux
  • Le mobilier professionnel
  • Les clĂ´tures de jardins

La responsabilité civile

  • De l'immeuble
  • Des personnes
  • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
  • Les frais et pertes pĂ©cuniaires
  • Les loyers non payĂ©s
  • Des animaux
  • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
  • Et certaines activitĂ©s professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
  • L'assistance
  • Les exercices de loisir
  • La protection juridique
  • Les voitures d'enfants,

Le contrat

  • La durĂ©e : les assurances habitations sont des arrangements habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c'est Ă  dire le montant des affaires Ă  l'intĂ©rieur du logement.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La particularitĂ© du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
  • La surface vivable ou le nombre de pièces (gĂ©nĂ©ralement on ne compte que les pièces Ă  vivre, c'est-Ă -dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualitĂ© de l'habitant : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
  • Sa situation gĂ©ographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dĂ©gât sur ouvrage

Les sinistres

Constat dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

L'annonce d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui considère le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est le montant qui reste Ă  la charge de l'assurĂ© en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et gĂ©nĂ©ralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la cotisation diminue.
  • La vĂ©tustĂ© : c’est le pourcentage de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'un bien.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces montants apparaissent soit sur les conditions gĂ©nĂ©rales ou particuliers nĂ©cessairement remise Ă  l'assurĂ©.

Assurance automobile:

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l'assurance automobile est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son but essentiel étant d'apporter un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L'assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 février 1958, maintenant réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être présentés lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage commun c’est l'assurance au tiers.

C'est-à-dire que cette garantie ne protège que les dégradations causés aux tiers et les dégâts subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dégâts.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour but la mise en place et la prise en charge du remorquage d'une automobile et le transport de ses occupants. Cela peut ĂŞtre dans la limite d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©largie aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies prĂ©sentent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des dĂ©sastre technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et habituellement indissociable de la garantie rc car elle a pour dessein de dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas de sinistre.
  • La sĂ©curitĂ© de l'automobiliste protège des dĂ©gâts corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre assimilĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui couvre les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dĂ©gâts Ă  la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la rĂ©paration ou la substitution des parties vitrĂ©es d'une voiture, normalement cette garantie couvre les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dĂ©gradations au vĂ©hicule mĂŞme quand le conducteur est en faute, mais uniquement quand il y a un tiers identifiĂ©. C'est-Ă -dire que cette garantie ne joue pas si l'assurĂ© Ă  un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle gĂ©nĂ©ralement Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  protĂ©ger l'ensemble des dommages qui peuvent ĂŞtre causĂ©s Ă  la voiture :
    • DĂ©gradation, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, choc avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c'est-Ă -dire les effets personnels oubliĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur le vĂ©hicule. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat de la voiture ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du vĂ©hicule au moment de l'incident ou le restitution des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • Le vĂ©hicule de remplacement est la mise Ă  disposition d'un vĂ©hicule de prĂŞt ou d'un abonnement location afin de remplacer temporairement une voiture inutilisable suite Ă  un accroc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les automobiles comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent nĂ©cessairement ĂŞtre dĂ©taillĂ©es. Elles peuvent ĂŞtre lĂ©gales ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux pneumatiques, le vol de carburant...

    Assurance-vie:

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    l'assurance-vie est un type d'assurance. La mission fondamentale des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient pourtant de faire la séparation entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'expiration rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un arrangement rarement utilisé en france. Ce qui communément est appelé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en recherchant un but à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle propose aussi de considérables avantages fiscaux en matière de succession.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à l'abonnement, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

    Les protagonistes en présence

    • Le souscripteur : c'est celui qui s'aventure envers l'assureur par le solde de la prime (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de mandater les hĂ©ritiers de la rente ou bien du capital en cas de dĂ©cès de l'assurĂ©;
    • L'assurĂ© : c'est le personnage sur laquelle repose le pĂ©ril (mort), il doit ĂŞtre approbateur pour les assurances en cas de dĂ©cès, c'est lui qui remplit le formulaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
    • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de mort il est celui qui a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© par le souscripteur. Il peut ĂŞtre indiquĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors de l'arrangement est aussi valide (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte notariĂ©). Le bĂ©nĂ©ficiaire peut ĂŞtre Ă  la fois l'assurĂ© et mĂŞme le souscripteur, l'assureur.

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