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Besoin d'une assurance

L’assurance est une offre qui consiste à procurer une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la venue d'un danger, en échange de la rentrée d'une cotisation ou rémunération.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui réunit les activités de création de fabrication et distribution de ce type de service.

Les périls couverts

La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c’est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable. En conclusion, sur la cause, il est possible de contribuer une assurance pour tout accident relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les modèles de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'engagement d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la réalisation de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La prime que l'assurĂ© s'engage Ă  payer
  • L’incident indĂ©fini (le risque)
  • L’utilitĂ© d'assurance (exprimĂ© nĂ©gativement) : l'assurĂ© ou le bĂ©nĂ©ficiaire ne doivent pas avoir d'intĂ©rĂŞt Ă  la survenance du pĂ©ril.

Votre assurance maladie

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l’assurance santé est un dispositif chargé d'assurer une personne face à des difficultés financières de médecins en cas de troubles de santé, mais aussi un apport minimal lorsque l'infection entrave l'individu de travail. Très souvent , en europe la majeur partie de l'assurance santé est prise en charge par une institution publique.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son but majeur étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties primordiales garanties qui peuvent être présenté sont découpées en plusieurs modèle :

Les habitations et leur contenu

  • L’incendie et accident assimilĂ©s : cette garantie protège les ravages Ă  l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dĂ©tĂ©riorations dues Ă  la fumĂ©e.
  • Le choc de voiture : habituellement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-Ă -dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance du vĂ©hicule est connue.
  • Le vol.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dĂ©gâts des eaux : protège les dĂ©gâts causĂ©s suite Ă  une fuite d'eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, une inondation d'Ă©gouts. Certaines assurances protègent les frais de dĂ©pannages de l'origine de la fuite.
  • Les accidents technologiques
  • Les crime et actions de terrorisme.
  • Les accidents naturelles, et les bouleversements climatiques.
  • Les dĂ©gâts Ă©lectriques c’est-Ă -dire les dĂ©gradations subis par les appareils et installations Ă©lectriques suite Ă  la foudre ou Ă  une surtension.
  • La destruction du mobilier quand elle est due Ă  un individu habitant a l'habitation.
  • L’intĂ©rieure du rĂ©frigĂ©rateur
  • La garantie en valeur Ă  neuf c’est-Ă -dire que le mobilier est remplacĂ© selon son prix d'achat et non avec une vĂ©tustĂ© dĂ©duite.
  • Les bijoux
  • Le mobilier professionnel
  • Les clĂ´tures de jardins

La responsabilité civile

  • De la bâtisse
  • Des personnes
  • La responsabilitĂ© locative et villĂ©giature.
  • Les frais et pertes monĂ©taires
  • Les loyers non payĂ©s
  • Des animaux
  • La responsabilitĂ© civile de la pierre tombale
  • Et certaines activitĂ©s professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les occupations de loisir
  • La dĂ©fense juridique
  • Les vĂ©hicules d'enfants,

Le contrat

  • La durĂ©e : les assurances habitations sont des arrangements gĂ©nĂ©ralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction Ă  la fin-l’échĂ©ance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est Ă  dire le prix des affaires Ă  l'intĂ©rieur de l'habitation.
le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La spĂ©cificitĂ© du logement : piscine, vĂ©randa, alarme, cheminĂ©e, dĂ©pendances
  • La surface habitable ou le nombre de salles (normalement on ne compte que les salles Ă  vivre, c’est-Ă -dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualitĂ© du rĂ©sident : propriĂ©taire, locataire, propriĂ©taire non occupant ou la copropriĂ©tĂ©.
  • Sa situation gĂ©ographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dĂ©gradation sur ouvrage

Les sinistres

Constat des dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

L’annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui considère le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
  • La franchise : c’est la somme qui reste Ă  la responsabilitĂ© de l'assurĂ© en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont gĂ©nĂ©ralement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coĂ»t du sinistre. Plus la franchise est Ă©levĂ©e plus la cotisation baisse.
  • La vĂ©tustĂ© : c’est le part de dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de l'Ă©tat ou le âge d'un bien.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces montants apparaissent soit sur les modalitĂ©s gĂ©nĂ©rales ou particuliers forcĂ©ment remise Ă  l'assurĂ©.

Assurance voiture:

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l’assurance auto est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son but principal étant d'apporter une aide face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.

L’assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, actuellement codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De nombreuses garanties peuvent être présentés lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage populaire c’est l'assurance au tiers.

C’est-Ă -dire que cette assurance ne protège que les dĂ©gradations causĂ©s aux autres et les dĂ©gradations subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette personne qui prendra en charge les dĂ©gâts.
  • L’assistance au vĂ©hicule Ă  pour objectif la mise en place et la prise en charge du treuillage d'une automobile et le transport de ses occupants. Cela peut ĂŞtre dans la limite d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut ĂŞtre Ă©tendue aux personnes mĂŞme sans Ă©vĂ©nement liĂ© au vĂ©hicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prĂŞt de vĂ©hicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, Ă©vĂ©nements climatiques et attentats
  • La garantie dĂ©fense recours et habituellement insĂ©parable de la garantie rc car elle a pour objectif de dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts de l'assurĂ© en cas d'incident.
  • La sĂ©curitĂ© du conducteur protège des dĂ©gâts corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifiĂ©. Elle peut ĂŞtre assimilĂ©e Ă  une « individuelle accident ». Elle peut ĂŞtre incluse dans le contrat automobile ou souscrite Ă  part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de vĂ©hicule responsable qui protège les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dĂ©gradations Ă  la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la rĂ©paration ou le remplacement des parties vitrĂ©es d'un vĂ©hicule, habituellement cette garantie couvre les vitres latĂ©rales, pare-brise, lunette arrière et peut ĂŞtre Ă©tendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rĂ©troviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au voiture mĂŞme quand le conducteur est en faute, mais uniquement quand il y a un tiers identifiĂ©. C’est-Ă -dire que cette garantie ne marche pas si l'assurĂ© Ă  un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement Ă  tort le « tous risques ». Cette garantie sert Ă  couvrir l'ensemble des dĂ©gâts qui peuvent ĂŞtre causĂ©s Ă  l'automobile :
    • Vandalisme, dĂ©lit de fuite subi par l'assurĂ©, impact avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-Ă -dire les affaires personnels oubliĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matĂ©riel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat du vĂ©hicule ou ajouter un complĂ©ment forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du vĂ©hicule au moment du sinistre ou le restitution des Ă©chĂ©ances restant Ă  devoir sur un leasing.
    • L’automobile de remplacement est la mise Ă  disposition d'un vĂ©hicule de prĂŞt ou d'un abonnement location afin de remplacer temporairement un vĂ©hicule inutilisable suite Ă  un choc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs ajoutĂ©s sur les automobiles comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent impĂ©rativement ĂŞtre prĂ©cis. Elles peuvent ĂŞtre autorisĂ©s ou contractuelles: lĂ©gales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dĂ©gâts aux pneu, le vol de carburant...

    Assurance-vie:

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    l’assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation fondamentale des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la séparation entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si mort avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat peu utilisé en france. Ce qui vulgairement est nommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en suivant un objectif à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle donne aussi de sérieux avantages fiscaux en matière de succession.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

    Les personnages en présence

    • Le souscripteur : c’est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par l'acquittement de la rĂ©munĂ©ration (unique ou chevauchĂ©e) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilitĂ© de dĂ©signer les hĂ©ritiers de la rente ou bien du capital en cas de dĂ©cès de l'assurĂ©;
    • L’assurĂ© : c’est la personne sur laquelle repose le danger (mort), il doit ĂŞtre approbateur pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le formulaire mĂ©dical le cas Ă©chĂ©ant ;
    • Le bĂ©nĂ©ficiaire : en cas de vie le souscripteur est couramment le bĂ©nĂ©ficiaire, en cas de dĂ©cès il est celui qui a Ă©tĂ© nommĂ© par le souscripteur. Il peut ĂŞtre dĂ©signĂ© directement (nom, prĂ©nom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une condition figurant en dehors de l'arrangement est Ă©galement permis (sur un testament ou dĂ©posĂ©e chez le notaire par acte authentique).

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